Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1978, déterminant dans la région de Béni Khéddache, une zone requérant l'établissements d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat de Médenine en date du 7 décembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances
Sur proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Béni Khéddache.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Béni Khéddache sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la localité de Béni Khéddache visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la délégation de Béni Khéddache.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA