Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1976, déterminant dans la région de Ben Aoun une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Sidi Bou Zid en date du 28 juillet 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la localité de Ben Aoun.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Ben Aoun sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la localité de Ben Aoun visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la délégation de Ben Aoun.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 avril 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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