Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1978 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Alcan Angeletti & Ciucani Alluminio S.P.A.C. So Como, 15 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Ensemble de profils d'aluminium pour fermeture à volets tournants.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend un seul profil employable pour former les quatre côtés du châssis du volet tournant comportant un corps tubulaire duquel se projettent d'un côté une appendice directe vers l'intérieur, apte à former butée pour un carreau de verre et à faire tenir contre ce dernier au moyen d'une garniture portée par la dite appendice et, de côté opposé, une deuxième appendice apte à faire fonction de battant contre le châssis fixe, un seul profil destiné à former les parties latérales et la traverse supérieure du châssis fixe, ce profil étant conformé pour loger des organes de fixation à la baie, dans laquelle la fermeture est arrangée et même des bras de penture, et étant fourni d'un côté d'une appendice extérieure apte à couvrir le bord de la baie, et de côté opposé d'une appendice directe vers l'intérieur, pour faire fonction de contre-battant au volet mobile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.