Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1978 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie) - Mandataire de : Alcan Angeletti & Ciucani Alluminio S.P.A.C. so Como 15 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Structure de fermeture métallique avec volets à coulisse.
Cette invention est caractérisée par le fait que le dit volet à coulisse est constitué par des traits de profilés métalliques reliés entre eux, en correspondance aux angles, par des équerres à emboiture, lesdits profilés présentant sur les bords intérieurs des rainures pour l'application d'un verre, avec interposition de garnitures d'étanchéité, le côté d'écoulement dudit volet à coulisse étant munie de galets d'écoulement adhérents, après le montage, sur un correspondant rail présenté par ledit encadrement fixe, un trait vertical de profilé dudit volet à coulisse étant de même pourvu d'une bande faisant saillie à toute hauteur, employable comme poignée.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.