Avis et Communications

AVIS N° 13.935

Publié au Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979, page 1209

Suivant procès verbal dressé le 9 mai 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Etablissements morel, ateliers électromécaniques de favières - société anonyme française - favières par chateau neuf - en - Tyhmérais Eure - et - Loire (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour système de fixation de canalisation tubulaires priorité brevet français du 10 mai 1977 sous le N° 7714276. Inventeurs : Monsieur André Morel et Monsieur Jacques Morel.

Cette invention est caractérisée en ce que la base de chacun des éléments précités comporte à l'opposé de léchancrure des moyens d'assemblage pour y accoler directement la base d'un autre élément sensiblement identique destiné à fixer une autre canalisation sensiblement parallèle à la canalisation fixée par les deux premiers éléments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 29 du 27 avril 1979, p. 1209.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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