Avis et Communications

AVIS N° 14018

Publié au Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979, page 1205

Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Sodelal, société pour le développement du fil métallique. 22, avenue Montaigne 75008 Paris France a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé d'obtention d'un élément allongé en acier dur. Priorité : Brevet sans priorité. Inventeurs : Malffredy Lionej Peeters Luc Theolier Maurice.

Cette invention est caractérisée, en qu'on soumet l'élément allongé à une première opération de réduction de section, sensiblement jusqu'à la limite d'étirabilité, ensuite à un traitement thermique à une température comprise entre 400 et 600° C pendant un temps allant d'une fraction de seconde à quelques minutes de façon à lui redonner une capacité d'étirabilité, puis à un refroidissement à température ambiante et à une deuxième opération de réduction de section effectuée à température ambiante. S'applique en particulier à l'obtention de fils d'acier destinés au renfort de pneumatiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14018, JORT n° 29 du 27 avril 1979, p. 1205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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