Avis et Communications

AVIS N° 14019

Publié au Journal Officiel n° 29 du 27 avril 1979, page 1205

Suivant procès verbal dressé le 22 septembre 1978 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Ali Behzad, 49, Roosevelt avenue Theran (Iran) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installation de retenue d'eau destinée à être périodiquement vidée, et son procédé d'aménagement. Priorité : Brevet français du 26 septembre 1977 sous le N° 77 28944. Inventeur : Monsieur Ali Behzad.

Cette invention est caractérisée, par une installation de retenue d'eau, du type destiné à être périodiquement vidée de son eau et son procédé d'aménagement. On creuse, à partir de la paroi de fond du

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réservoir 2 plusieurs faisceaux de canaux 8 sensiblement parallèles entre eux et orientés suivant la direction générale d'écoulement des eaux lors du vidange du dit réservoir. L'invention s'applique notamment aux barrages d'irrigation de régions semi-arides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14019, JORT n° 29 du 27 avril 1979, p. 1205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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