Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie aux résolutions A. 358 (IX) du 14 novembre 1975, A. 371 (X) du 9 novembre 1977 et A. 400 (X) du 17 novembre 1977 annexées à la présente loi, adoptées par l'Assemblée de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime et amendant la Convention portant création de cette Organisation.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 mai 1979.