Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Le Ministre Délégué du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État, est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société des Ciments Tunisiens à concurrence de cinq cent mille dinars (500.000 D.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 mai 1979.