Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés les protocoles annexés à la présente loi, adoptés à Genève le 8 juin 1977 par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, signés au nom de la Tunisie à Berne le 12 décembre 1977 et désignés ci-après :
1) Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I);
2) Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 7 mai 1979
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 mai 1979.