Loi N° 79-25 du 7 mai 1979, autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Construction et de Réparations Mécaniques et Navales (SOCOMENA) (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan, agissant pour le compte de l'État est autorisé à souscrire en numéraire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Construction et de Réparations Mécaniques et Navales (SOCOMENA) à concurrence de cinq cent mille dinars (500.000 D.).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 7 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 2 mai 1979.

Premier Ministère

(PLAN)

NOMINATION