Lois

Loi N° 79-22 du 7 mai 1979, ratifiant la Convention de prêt conclue à Koweït le 25 janvier 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, relative au projet de la mine de phosphate de Kef Echfaier (1)

Publié au Journal Officiel n° 31 du 8 mai 1979, page 1299

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexé à la présente loi, conclue à Koweït le

p. 1300

25 janvier 1979 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, relative au projet de la mine de phosphate de Kef Echfaier.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait à Tunis, le 7 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

Citer : Loi n° 79-22 du 7 mai 1979, JORT n° 31 du 8 mai 1979, p. 1299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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