Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 08-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 74-677 du 28 septembre 1974, portant nomination de Monsieur Hassen Belkhoude, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 76-690 du 6 juillet 1976, chargeant Monsieur Mohamed Gandoux, Ingénieur des Travaux de l'État des fonctions de Chef de Service des Transports à la Sous-Direction des Bâtiments et du Matériel de la Direction des Affaires Administratives et Financières;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Gandoux, Ingénieur des Travaux de l'État, Chef de Service des Transports à la Sous-Direction des Bâtiments et du matériel de la Direction des Affaires Administratives et Financières est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Gandoux, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 juillet 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de la Santé Publique
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