Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 74-877 du 28 septembre 1974, portant nomination de Monsieur Hassen Belkhodja, Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret n° 76-590 du 28 juin 1976, chargeant Monsieur Ameur Horchani Ingénieur en Chef des fonctions de Directeur des Etudes et des Grands Travaux Hydrauliques au Ministère de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article-premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ameur Horchani, Ingénieur en Chef, Directeur des Etudes et des Grands Travaux Hydrauliques au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ameur Horchani, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 29 juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA