Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 4 janvier 1979 sous le n° 273.878 par laquelle Monsieur Mekki Zidi, agissant en qualité de président directeur général de l'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis au 26, rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu du «Koudiat El Guenaoua», gouvernorat du Kef
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — l'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26 Rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieures des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis de recherches est «Koudiat El Guenaoua» latitude Nord 40° 30' longitude EP 7° 29' 30", altitude 775m carte des Salines au 1/50.000
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant à 1500 m au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de Direction Nord-Sud passant à 1000 m à l'Est du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant à 500 m au Sud du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 1000 m à l'Ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixé à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 7 mai 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 1380