Ministère des Finances

Décret N° 79-492 du 23 mai 1979, portant ouverture de crédits complémentaires du budget Titre II Section I de la gestion 1978

Publié au Journal Officiel n° 36 du 1er juin 1979, page 1595

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 40;

Vu la loi N° 77-62 du 31 décembre 1977, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1978;

p. 1596

Vu le décret N° 79-491 du 23 mai 1979, portant répartition par article des crédits d'engagement et de parement ouverts par la loi N° 77-62 du 31 décembre 1977;
Sur la proposition du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan et du Ministre des Finances;
Décrétions :
Article Premier. — Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des « Dépenses Imprévues », l'ouverture de crédits complémentaires au profit des chapitres ci-après, du Budget Titre II Section I de la gestion 1978.

DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre XX
Dépenses imprévues
Dinars
3.196.412,000
Dinars
2.209.442,000
Chapitre Premier
Assemblée Nationale
Article 1er : Constructions
Administratives
Art. 2 : Parc-auto
Chapitre 2
Présidence de la République
Article 1er : Résidences
Présidentielles
Art. 2 : Parc-auto
Art. 3 : Divers
Chapitre 3
Premier Ministère
Section 1
Administration Centrale
Art. 2 : Parc-auto
Chapitre 4
Ministère de la Justice
Art. 1er : Construction et
équipement
Chapitre 5
Ministère des Affaires
Etrangères
Art. 2 : Parc-auto
Chapitre 6
Ministère de l'Intérieur
Art. 1er : Constructions
Administratives
Chapitre 7
Ministère de la Défense
Nationale
Art. 1er : Constructions
Chapitre 8
Ministère du Plan
Art. 10 : Programme d'Animation
Rurale et de Promotion
de l'Emploi
Chapitre 9
Ministère des Finances
Art. 4 : Divers
Dinars
230.000,000
15.900,000
14.000,000
40.000,000
14.000,000
30.772,000
18.000,000
30.900,000
666.000,000
50.000,000
25.000,000
7.425,000
Dinars
—
—
—
—
14.000,000
30.772,000
—
—
—
616.000,000
50.000,000
25.000,000
5.625,000
p. 1597
DIMINUTIONSAUGMENTATIONS
ChapitreCrédits d'engagementCrédits de paiementChapitres et ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
DinarsDinarsChapitre 10
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Art. 1er : Etudes
Art. 3 : Parc-auto
Chapitre 11
Ministère du Commerce
Art. 1er : Equipement
Chapitre 12
Ministère de l'Agriculture
Art. 1er : Forêts
Art. 2 : Conservation des Eaux et du Sol
Chapitre 13
Ministère de l'Equipement
Art. 2. : Ports Maritimes
Art. 5. : Urbanisme
Art. 12. : Hydraulique urbaine
Chapitre 16
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 1er : Etablissements Culturels
Art. 4. : Opérations diverses
Chapitre 17
Ministère de la Santé Publique
Art. 2. : Infrastructure sanitaire
Art. 3. : Liquidation d'opérations diverses
Chapitre 18
Ministère des Affaires Sociales
Art. 3. : Diverses
Chapitre 19
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 2. : Sports
Art. 4. : Divers
Dinars
48.500,00)
11.400,000
26.600,000
23.000,000
429.520,00)
200.000,000
50.000,000
50.945,000
32.000,000
60.000,000
763.460,000
21.420,000
12.000,000
300.000,000
25.570,000
Dinars
48.500,00)
6.700,000
26.600,000
23.000,000
429.520,000
200.000,000
50.000,000
50.945,000
—
—
368.460,000
21.420,000
12.000,000
200.000,000
—
Total des diminutions3.196.412,0002.209.442,000Total des augmentations3.196.412,0002.209.442,000

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 1598

STATUT

Citer : Décret n° 79-492 du 23 mai 1979, JORT n° 36 du 1er juin 1979, p. 1595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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