Ministère des Finances

Décret N° 79-493 du 23 mai 1979, modifiant le décret N° 77-858 du 22 octobre 1977 complétant le décret N° 73-525 du 3 novembre 1973, portant statut particulier de l'Inspection Générale des Finances

Publié au Journal Officiel n° 36 du 1er juin 1979, page 1598

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-525 du 3 novembre 1973 portant statut particulier de l'inspection générale des finances, I^{er} qu'il a été modifié par le décret N° 74-900 du 5 octobre 1974 et complété par le décret N° 77-858 du 22 octobre 1977;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 10 quater du décret sus-visé n° 77-858 du 22 octobre 1977 est modifié comme suit :

Article 10 quater (nouveau). — Le nombre des emplois à pourvoir est fixé comme suit :

— Inspecteur Général des Finances ……… 1
— Inspecteur Général Adjoint des Finances. 6
— Inspecteur des Finances ……………… 16
— Inspecteur Adjoint des Finances ……… 17

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1979 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 mai 1979

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

C. N. R. P. S.

Citer : Décret n° 79-493 du 23 mai 1979, JORT n° 36 du 1er juin 1979, p. 1598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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