Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juillet 1979 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb

Publié au Journal Officiel n° 47 du 10 août 1979, page 2151

Le Ministre de l'Intérieur

Vu la loi n° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974 et notamment son article 13 (1er paragraphe);

Vu l'arrêté du 5 janvier 1974, fixant le règlement et le programme d'aptitude professionnelle des agents temporaires de la catégorie «D» appartenant au Ministère de l'Intérieur et occupant l'emploi de Hajeb;

Arrête :

Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des Agents Temporaires de la catégorie «D» dans le grade de Hajeb aura lieu le 23 novembre 1979 conformément aux dispositions de l'article 13 nouveau paragraphe I du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et l'arrêté du 5 janvier 1974 sus-visés.

Art. 2. — La clôture de la liste des candidatures est fixée au 3 novembre 1979.

Tunis, le 23 juillet 1979

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoul HANNABLIA

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 2152

Ministère de la Défense Nationale

TABLEAU PARCELLAIRE

(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juillet 1979, JORT n° 47 du 10 août 1979, p. 2151.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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