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Ministère de l'Intérieur

Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Djebel Ammar, nécessaires à l'implantation du Centre des Transmissions de l'Armée

Publié au Journal Officiel n° 47 du 10 août 1979, page 2152

Voir le PDF officiel (p. 2152) Tout le numéro 47
N°/PSituationNature du titreSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
7Djebel AmmarT.F. 99. 774 (partie)13 ha 24 a 00 caFondation Habous constituée par le Cheikh Ali Ben Ahmed Mohamed
67Djebel AmmarT.F. 1.009 (partie)44 a 70 caAli Ben Hadj Khémaïs Ezzouaoui

Ministère de l'Education Nationale

TABLEAU PARCELLAIRE

(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).

Citer : Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975, JORT n° 47 du 10 août 1979, p. 2152.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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