Avis et Communications

AVIS N° 14073

Publié au Journal Officiel n° 62 du 26 octobre 1979, page 2833

Suivant procès-verbal dressé le 17 janvier 1978, au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Monsieur Dante Zauli, le Clos Laurette, les Hypothières 2107, Rue de la Source, 45160 Olivet (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Eléments de construction préfabriqués, leur procédé de mise en œuvre et les constructions ainsi réalisées. Priorité : Brevet Français du 17 janvier 1978, déposé sous le n° 78/01.158 et du 18 décembre 1978 n° 78/35505 (1ère addition) et du 10 janvier 1979 n° 79/00496 (2ème addition). Inventeur : Monsieur Dante Zauli.

Cette invention est caractérisée éléments de construction préfabriqués constitués par deux panneaux accolés dos à dos, un vide étant ménagé entre eux caractérisés par le fait qu'ils présentent sur au moins une partie de leur périphérie des surépaisseurs constituant des parties de coffrage pour l'ossature.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14073, JORT n° 62 du 26 octobre 1979, p. 2833.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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