Avis et Communications

AVIS N° 14078

Publié au Journal Officiel n° 62 du 26 octobre 1979, page 2834

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1979, au bureau de propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, (Tunisie mandataire de : Sambonet S.P.A., Via XXVI Aprile 62, Vercelli (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour l'obtention de décorations métalliques sur des surfaces métalliques. Priorité : Brevet Italien du 7 février 1978, déposé sous le n° 20076 A/78. Inventeurs : Alessandro Borioli-Via Libia 5 Vercelli (Italie) Sergio Sambonet-Via Giovenone 14, Vercelli (Italie).

Cette invention est caractérisée le problème technique d'appliquer à un objet métallique une décoration ou un motif métallique d'une façon indissoluble qui est résolu en imprimant sur le cadre avec de l'encre isolante sur l'objet à décorer une image géométriquement complémentaire du motif à reproduire, en appliquant ensuite avec une méthode galvanique une couche métallique sur les zones découvertes et enlever ensuite l'encre isolante.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14078, JORT n° 62 du 26 octobre 1979, p. 2834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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