AVIS N° 14081

Suivant procès-verbal dressé le 7 février 1979 au bureau de propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : CAPELA Roger Emile Léon Joseph 100, Rue Monsarrat 59500 Douai (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'assemblage de deux profils en Gouttier, pour le soutènement de Galeries. Priorité : Brevet Français du 15 février 1978 déposé sous le N° 78 04 989 et du 9 novembre 1978 déposé sous le N° 78 32 185.

Cette invention est caractérisée. Dispositif d'assemblage de deux profilés en gouttières emboités l'un dans l'autre, utilisable notamment dans un étal à frottement ou dans un cintre de soutènement coulissant de galerie, au moyen d'une serrure comportant un étrier qui enveloppe les profilés, est en prise avec les ailes du profilé interne et supporte deux cames rotatives identiques, exerçant une pression sur le profilé externe pour solidariser par frottement les deux profilés, avec un serrage initial dont le dépassement provoque une rotation des cames, caractérisé en ce que le contact de serrage ayant lieu, comme connu en soi, exclusivement entre les ailes (a) des profilés (1,2), les deux cames (7a, 7b) sont montées sur un axe commun (5) et sont espacées dans la direction perpendiculaire au plan de symétrie commun aux deux profilés de manière à s'appliquer sur les ailes respectives (a) du profilé externe (1) et en ce que des moyens de butée (14, 114, 214) sont prévus pour limiter l'amplitude de la rotation des cames et permettre ainsi, après mise en butée, un coulissement sous charge constante du profilé interne (2) par rapport à l'étrier (3) dont les faces terminales (3a, 3b) sont à cet effet découvertes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 2835

Tribunal Immobilier de Tunisie

A l'Ouest : Farid El Aidi

Suivant réquisition N° 34416 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1979 Monsieur Abdelatif Ben Hassine Ben Ali Farhat, tunisien, technicien demeurant à 21 - Avenue Hédi Chaker - Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété : Sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 452 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Olfa.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Boumiza

A l'Est : Mohmaed Mestiri

Au Nord : une route

A l'Ouest : Héritiers Boughzala

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34417 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 avril 1979 Monsieur Hassen Ben Ali Ben Hâdj Mohamed Aïssa, Tunisien, fonctionnaire demeurant à 52 - Avenue de Carthage Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété Sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à rue Helal - Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 179 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dris

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant pour 1/2 ;

2) Sa femme Mahbouba Chemangui pour 1/2, dans l'indivision entr'eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Suivant réquisition N° 34424 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Hédi Ben Fredj Ben Naceur Boujilda, tunisien, professeur, demeurant à Rue des Martyrs, Route de la Plage, Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 497 m² environ.

p. 2838

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «El Hana»;
Qu'elle est sa propriété exclusive;
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Suivant réquisition n° 34428 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Ridha Ben Mohamed Henana, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 6, Rue 25, La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Essourour, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Dya ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Kamel Tarzi.
A l'Est : Baroune.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34429 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Sadok Ben Hadj Mohamed Fetts, Tunisien, Maçon, demeurant à Oued Elili, la Mannouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Oued Elili, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

p. 2839

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mustapha Abdou.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Salah Nefzi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34430 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 avril 1979, Monsieur Mouldi Ben Habib Ben Taleb Farhat, Tunisien, Chauffeur, demeurant à l'Ariana, Rue Cotemberg. n° 18, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Choutrana, l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ghodhbane.

A l'Est : Bou-Khaiza.

Au Nord : Mohamed El Aichi.

A l'Ouest : Mohamed El Aichi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34432 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Hédi Ben Saâd Kaouakeb, Tunisien, Employé, demeurant au 11, Impasse Rhouma Kayel à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaâfar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 284 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;

2) Sa femme Yesmina ;

Par moitié enfeux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen.

A l'Est : Ammar.

Au Nord : Taleb Hechaichi.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34438 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, la veuve Khira Bent Ali Séhili, Tunisienne, demeurant à la Rue Ezzine Ben Achour, La Marsa, faisant élection de domicile chez Maître Fethia Bahri, Avocat au 2, Rue d'Alsace à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Jebrana, consistant en une maison d'habitation, située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 680 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante, pour 1/8 ;

2) Hassen Ben Lakhdar Ayari, pour 2/6 ;

3) Mohamed Ben Lakhdar Ayari, pour 2/6 ;

4) Mannoubia Bent Lakhdar Ayari, pour 1/6 ;

5) Fatma Bent Lakhdar Ayari, pour 1/6 ;

Dans l'indivision enfeux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Angazo.

A l'Est : Héritiers Ahmed Chebbi.

Au Nord : Rue Ezzine Ben Achour.

A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34439 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Madame Najet Bent Mokthar Hamdane, Tunisienne, demeurant au 24, Rue El Hafsia à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fligene, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1184 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ouafa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34440 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Salem Ben Ahmed Ben Mohamed Chouchane, Tunisien, Hajeb, demeurant au 36, Rue Dar El Jeid, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, Rue de Carrière, n° 3, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 75 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essadaka ».

Qu'elle est la propriété de :

p. 2840

1) Le requérant ;
2) Sa femme Naziba Bent Kheder Ouartatani ;
Dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Bouzid Zenzana.
Au Nord : Ezzine Lakhoua.
A l'Ouest : Dar Cheikh.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34441 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 avril 1979, Monsieur Amor Ben Mansour Ben Hadj Ali El Mejri, Tunisien, Fellah, demeurant à Sidi Amor Boukhtioua, route de Raoued, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1 hectare, environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essania du Nord ».
Qu'elle est sa propriété de :
1) Le requérant ;
2) Hédi Ben Mohamed Ben Ali Hammami ;
3) Mohamed Ben Benarous Ben Ali ;
Dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Suivant réquisition n° 34243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mars 1979, Monsieur Hamda Ben Mohamed Teilha Ben Fredj, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Tunis, 8, Rue Bguira, Bab El-Falla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Rahma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T. F. n°s 50086 et 46260 et Ahmed Ben Tahar El Mouhanani.

A l'Est et au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Mehrzia Bent Salem Sahli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1979, Monsieur Ali Ben Mahmoud Ben Hadj Lassoued, Tunisien, Retraité, demeurant à Tunis, Saida Manoubia, Rue 3046, n° 77, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ouhichi, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Saida Manoubia Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 123 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Lassoued ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aïl Mastouri.

A l'Est : Triq.

Au Nord : Impasse.

A l'Ouest : Sliman El Hamami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34557 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1979, Monsieur Abada Ben Belgacem Ben Rahal El Oun, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Mellassine, Rue 4169, n° 17, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Mellassine, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 50 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chadlia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Maâmar Dorai.

A l'Est : Rue 4169.

Au Nord : Mohamed El Ouni.

A l'Ouest : Belgacem Ben Bader Douiri.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition n° 67464 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1979, Monsieur Ammar Ben Hadj Mohamed Saâdaoui, Tunisien, Chaouch à la Délégation de Thala, demeurant à Thala, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre clôturée, située à Thala, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Thala, d'une contenance de 600 m2. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Taleb M'Hiri.

A l'Est : Dar Youssef Ben Lkhdhar Ghidaoui.

Au Nord : Triq.

A l'Ouest : Mohamed Sadok Ben Amara.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 67724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1979, Monsieur Mohamed Ben Said Ben Sliman Saïd, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sayada, Rue 9 Avril, n° 38, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Ramla, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sayada, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Saida ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Mouldi Ajili.

A l'Est : S. N. I. T.

Au Nord : S. N. I. T.

A l'Ouest : Mansour Boudaya.

Extrait du J.O.R.T. du 18 septembre 1979

Gouvernorat du Kef

Réquisition n° 67068

Erratum

Lire au placard de la réquisition n° 67068 paru au J.O.R.T. du 27 février 1979 :

...Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef.

Et non :

Suivant réquisition N° 34469 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1979 Monsieur Habib Ben Belgacem Ben Ahmed Darraji, tunisien, Omda demeurant à 13 cité Errouadha - Menzel-Bouzelfa a demandé l'immatriculation d'une propriété Sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Menzel Bouzelfa Avenue Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 378 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar el Imane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jemaiel Garbouj
A l'Est : une route
Au Nord : une route
A l'Ouest : Noureddine Ben Daoued

p. 2846

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34470 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1979 Monsieur Mohamed Salah Ben Amor Ben Ali Chérif, tunisien, fonctionnaire demeurant à 4 - impasse rue Annaba - Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété Sans nom consistant en une maison en cours de construction, située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 783 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Amane

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route

A l'Est : Mohamd Hergli

Au Nord : une route

A l'Ouest : Fatma Zahyoune

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34471 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979 La Coopérative de Travaux Agricoles, Tunisienne, demeurant à rue Sekam Menzel Bouzelfa a demandé l'immatriculation d'une propriété Sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des différentes constructions, située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 580 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sekam

Qu'elle est la propriété exclusive de la coopérative des travaux agricoles

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : l'Ecole Ennacer

A l'Est : une route

Au Nord : Jardin d'enfants

A l'Ouest : Usine de la Municipalité

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34472 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979 Monsieur Mohamed Moncef Ben Abdelhafidh El Mekki, tunisien fonctionnaire demeurant à 3 rue Mustapha M'barek Tunis, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Hédi Rabiaâ, avocat au 5 rue Sane Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Karima, consistant en une maison en cours de construction, située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Mouna

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant

2) sa femme Nafissa bent Arbi Belghith dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Bouaziz

A l'Est : Rabeh Dekhila

Au Nord : une route

A l'Ouest : Doughane Mekki

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34473 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979 Monsieur Ali Ben Sassi Ben Mohamed Ben Bou Khalkhal Nefzi Barkati, tunisien, fellah demeurant à Badria Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété Sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Daouar Hicher, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 800 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essàada

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen El Gharbi

A l'Est : une route

Au Nord : Ardh Mohamed Laâroussi

A l'Ouest : Ardh Béchir Derragi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34474 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979 Monsieur Jilani Ben Fathallah Ben Messaoud Hammami, tunisien retraité demeurant à 1 rue de Toulouse El Ouardia - Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à El Ouardia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 250 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fath

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : rue Limoug

A l'Est : Jilani Dakhlaoui

Au Nord : rue Toulouse

A l'Ouest : inconnu

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34475 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979 Monsieur Salem Ben Younes Ben M'barek El Ouariatani, tunisien, employé demeurant à 7 rue 9052 djebel Djeloud - Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une Mhamdia Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 160 m² environ

p. 2847

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : lot n° 3
A l'Est : lot n° 18
Au Nord : Hédi Chartaoui
A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34476 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979 Monsieur Arbi Ben Abdallah Ben Abderrahmen Alaya, tunisien, employé demeurant à 183 - rue 3001 - Cité Helal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouarda
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Ben Khasib
A l'Est : une route
Au Nord : Mohamed Dridi
A l'Ouest : Mohamed Ali Charlouati

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34477 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979 Monsieur Arbi Ben Mohamed Ben Chaieb El Aousji, tunisien employé demeurant à Sidi Attia El Mornaguia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'hammadia, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 200 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zohra
Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) son frère Lotfi par moitié entre eux dans l'indivision

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Láabidi
A l'Est : une route
Au Nord : Hassen Aousji
A l'Ouest : inconnu

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34478 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979 Monsieur Boubaker Ben Chérif Ben Hassine El Mekni tunisien

fonctionnaire demeurant au 55 - rue 3051 - Essaida-Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 125 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Zeineb
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route
A l'Est : Tahar Jendoubi
Au Nord : inconnu
A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34479 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1979 Monsieur Mohamed Ben Chouchane Ben Ali Jelassi, tunisien chauffeur demeurant à M'hammadia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 360 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Fath
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Jelassi
A l'Est : Ali Ben Fredj
Au Nord : une route
A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34480 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1979 Monsieur Hassen Ben Mouldi Ben Mohamed Lahouag, tunisien, professeur demeurant à l'avenue Habib Thameur Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ezzouhour consistant en une parcelle de terre nue située à la rue d'Algérie-Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 225 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une route
A l'Est : le vendeur
Au Nord : Mahmoud Ben Mohamed Slama
A l'Ouest : impasse

p. 2848

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34481 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1979 Madame Faiza Bent Cheik Mustapha Ben Mohamed Hassoumi, tunisienne, demeurant à 9 rue de Tazerka Le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une boutique, située à Souk El Grana - Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 9 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Salah El Gorgi
A l'Est : Héritiers Messaoud Ben Mehrez
Au Nord : Héritiers Mustapha Hassoumi
A l'Ouest : rue Souk El Grana

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34482 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1979 Monsieur Hassen Ben Taleb Ben Belgacem Jelidi, tunisien instituteur demeurant à la rue Kheireddine Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété : Sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 143 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Masarra
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Amor Ben Abdelkader
A l'Est : Taeb Slama
Au Nord : impasse
A l'Ouest : Héritiers Chedly Ben Hafsa

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1979 Monsieur Youssef Ben Salah Ben Ali Ben Hamza, tunisien receveur (S.N.T) demeurant à Cité El Bsili rue 1 - n° 4 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Ehhogra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalem
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : une route
A l'Est : une route
Au Nord : Jilani et Bahri
A l'Ouest : Kalifa Ben Laaroussi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1979 Monsieur Abdelkader Ben Jilani El Jaziri, Tunisien, employé demeurant au 11 rue Taleb M'hiri Kalâat El Andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété : Sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Kalâat El Andalous, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 128 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel El Fath
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : une route :
A l'Est : Abdesselem Dhaoui
Au Nord : une route
A l'Ouest : une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1979 La Société Coopérative des Producteurs de Fruits, tunisienne, demeurant à Hammamet - Cité de la Station a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « La Coopérative »
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : une route
A l'Est : une route
Au Nord : l'Ecole primaire
A l'Ouest : Hédi Zarrouk et Khemaies Dérouich

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1979 Monsieur Miled Ben Alaya Ben Miled Ben Kacem, tunisien, employé demeurant à chez Bou Asker rue Mongi Slim - Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété : Sans nom consistant en une maison d'habitation, située à cité Tarek Ben zied Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 350 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Yesmina
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

p. 2850

Chauffeur, demeurant au 30, Rue 9054 à Djebel Djeloud, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Jelloul ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Mohamed Salah Hammami.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Lot n° 9.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Chouchane Ben Ali Ben Mohamed Labibi, Tunisien, Employé à l'étranger, demeurant au 46, Rue de Limoges, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Chouchane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 40.

A l'Est : Une route.

Au Nord : M'Barek Ben M'Barek.

A l'Ouest : Arbi Aousji.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Khemaies Ben Ali Ben Mohamed Habibi, Tunisien, Maçon, demeurant au 46, Rue Limoges, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Khemaies ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 39.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Lot n° 40.

A l'Ouest : Lot n° 24.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Ali Ben Belgacem Waheibi, Tunisien, Receveur à la S.N.T., demeurant à M'Hammadia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Houda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Chedly El Basri.

A l'Ouest : Ammar El Kouki.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Mabrouk Ben Mohamed Ben Mabrouk El Ouni, Tunisien, Chauffeur, demeurant à M'Hammadia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Khemaïes Selmi.

Au Nord : Saniet Louati.

A l'Ouest : Said Laâjimi.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Madame Mariem Bent Hassen Ben Mohamed El Fenni, Tunisienne, demeurant au 4 avenue Farhat Hached à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 400 m2., environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mariem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 2851

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Laâouldl.
A l'Est : Azeiz Soltani.
Au Nord : Mouldi Laâbidi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Mannoubi Ben Mohamed Salah Laouini, Tunisien, Chauffeur, demeurant à M'hammedia, a demandé l'immatriculation d'une propriété Ardh Riden consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'hammedia Gouvernorat de Zaghouan, d'une contenance de : 323 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « En-Nasr ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen El Aousji.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Lot n° 38.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Ahmed, Tunisien, Employé, demeurant à la Rue 10150, n° 16 à Djebel d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en Kharrouba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une parcelle de terre propre à la construction située à M'Hammadia Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 100 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route.
A l'Est : Abbès El Kouki.
Au Nord : Ahmed Djiridi.
A l'Ouest : Younès Ferjani.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1979, Monsieur Hammouda 'Ben Mohamed Bou Snina Ben Salem Chérif, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Cité Esdihar, n° 23, El Ouardia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Riden, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Hammadia, Gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Houda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Jelassi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Abderrahmen Kouki.
A l'Ouest : Ferjani Sassi.

Gouvernorat de Tunis

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Menna na Khemir.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Mohamed Naouar.

A l'Ouest : Ahmed El Béji.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 mai 1979, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Ouannès El Mokni, Tunisien, Commerçant, demeurant au 13, Rue de la Galitte à Tunis, faisant élection de domicile chez

p. 2853

Maître Abdelfettah Mourou, Avocat à la Rue de Londres, n° 1 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Balia, consistant en une parcelle de terre nue, située à Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1000 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Kheir ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouagila.
A l'Est : Khemaies Djebou.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1979, Monsieur Chérif Ben Ali Ben Mohamed Ghazouani, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Cité Bouzalane, n° 4, Zahrouni à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kodia, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Samia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Driss.
A l'Est : Ardh Ahmed Nefzi.
Au Nord : Hassen El Gharbi.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1979, Madame Fatma Bent Ammar Trabelsi, Tunisienne, demeurant à la Rue Tahar Haddad à Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 150 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Fatma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Tahar Toumi.
A l'Est : Ali Ben Brahim.
Au Nord : Ardh Salah Cheouine.
A l'Ouest : Ardh Mohamed Cheouine.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Gabsi, Tunisien, Moniteur Technique, demeurant à la Rue Korba à Béni Khalled, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Béni Khalled, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 480 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Villa Essaàda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Bir Essania.
Au Nord : Sania.
A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Aissa Bou Said, Tunisien, Fellah, demeurant à Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Daouara, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 6 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Bou Said ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous.
A l'Est : Ardh El Boujadi.
Au Nord : Arbi Bou Said.
A l'Ouest : Famille Bou Said.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1979, Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Habib, Tunisien, Commerçant, demeurant au 17, Rue Amile Daklou, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 790 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Oifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 2854

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lot n° 8.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Une route (piste).
A l'Ouest : Lot n° 14.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Zouaoui, Tunisien, Journaliste, demeurant à la Rue 17, n° 22, Cité El Khadhra à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tébourba, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 200 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Rafla ».
Qu'elle est la propriété exclusive de Mohamed Ben Ahmed Ben Amara Ben Hammadi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ammar.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Avenue 1er Juin.
A l'Ouest : Ferjani Djelassi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Ahmed Ben Ammar Ben Hadj Ahmed Exine, Tunisien, Maçon, demeurant à la Rue Khemaies El Hajri Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Dar Chaâbane El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 118 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « El Ansar ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohieddine Karoui.
A l'Est : Avenue Habib Bourguiba.
Au Nord : Mohamed Rachid Ben Ammar.
A l'Ouest : Sghaïer Ben Mohamed Chaouch.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Taïeb Chabani, Tunisien, Chauffeur de Taxi, demeurant chez le commerçant Dhaou à Cité Zouhour V., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à Zahrouni, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 900 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Essalama ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Taïeb Chaâbani.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Khemaies Ben Othman.

Gouvernorat de Tunis

Que cette propriété doit être dénommée : « Essaāda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 2856

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rabah Ben Hassine.
A l'Est : Hadj Laâroussi Matoui.
Au Nord : Salah Marzouki.
A l'Ouest : Abdallah Ben Ezzine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Mohamed Ben Khatoui Ben Hadj Chedly, Tunisien, Employé, demeurant au 23, Rue Ibn Majed, l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m², environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ali Khatoui.
A l'Est : Khatoui Ben Hadj Chedly.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Ali Ben Khatoui Ben Hadj Chedly, Tunisien, Employé, demeurant au 23, Rue Ibn Majed à l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 200 m², environ.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed El Mejri.
A l'Est : Khatoui Ben Hadj Chedly.
Au Nord : Mohamed Ben Khatoui.
A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Hédi Ben Mohamed Derragi, Tunisien, Gardien de Prison, demeurant à la Rue Docteur Ibn Djazzar, n° 5, la Mannouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 2500 m², environ.

Suivant réquisition n° 34532 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Taïeb Gaâloul, Tunisien, Fellah, demeurant à la Route de Mateur, km 7, la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison, située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 hectares, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Hammam Gaâloul ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-4 ;
2) Son frère Chedly, pour 1-4 ;
3) Son frère Mokhtar, pour 1-4 ;
4) Son frère Tahar, pour 1-4 ;

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdesselem Ben Reboâa.

A l'Est : Azzabi.

Au Nord : Le requérant.

A l'Ouest : Route de Mateur.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34533 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1979, Monsieur Mouldi Ben Hadj Mohamed Aïssa, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à la Rue 1er Juin à Dar Chaâbane El Fehri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Dar Chaâbane, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 104 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chérifa ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellatif Jebli.

A l'Est : Une route.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Hédi Memmi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34534 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1979, Monsieur Mongi Ben Ali Ayed, Tunisien, Infirmier, demeurant au 38, Rue Nahhas Pacha à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Baba Smail, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à M'Nihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 360 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Chiraz ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 1-2 ;
2) Sa femme Zohra Bent Messaoud Lefras, pour 1-2 ;

Dans l'indivision entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : S. N. I. T.

A l'Est : Hadj Ammar Ayari.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Hadj Ammar Ayari.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34535 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mai 1979, Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Braham, Tunisien, Ingénieur, demeurant au 4, Rue El Ghazali à Menzel Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à El Haouaria, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 565 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nadia ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

A l'Est : Othman Dekhili.

Au Nord : Mohamed El Hajri.

A l'Ouest : Ali Taïeb.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34536 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Béchir Ben Hédi El Mériah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au 17, Rue El Hana, l'Ariana à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Maâsra, consistant en une maison d'habitation, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 69 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « ArdL El Maâsra ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Son frère Tijani ;
3) Son frère Taoufik ;

Dans l'indivision entr'eux.

Suivant réquisition n° 34542 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Hassine Kessila, Tunisien, Sergent Chef, demeurant au 11, Rue El Azzafine, Impasse Bou Kordagha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouejla, consistant en une villa en cours de construction, située

p. 2859

à Sidi Amor Boukhtioua, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ousama ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Sa femme Hayet Bent Amor Laâbidi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : Chaieb.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Mohamed.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34543 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1979, Monsieur Abdallah Ben Hamida Ben Hattab Jelassi, Tunisien Employé, demeurant à Abdel Khoudja à Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barrania, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouane, Justice Cantonale de Zaghouane, d'une contenance de : 800 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jelassia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet El Houch.
A l'Est : Ouest M'Baazet.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Bou-Thor.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34544 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1979, Monsieur Salem Ben Ali Neffati, Tunisien, Employé, demeurant chez Tahar Najjar, commerçant à Najjar Hammam Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Ouassâa, consistant en une maison en cours de construction, située à Hammam-Lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Radès, d'une contenance de : 290 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Quelle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Belgacem Trabelsi.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Habib Bendari.
A l'Ouest : Khemaies Trabelsi.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Faouzeddine El Aroui », située à Skanès,

p. 2861

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Izdhar », située à Khézama, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 66429 par Monsieur Sassi Ben Salem Kortan, en qualité de

p. 2862

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, devant la Municipalité de Khézama à Sousse.

Gouvernorat de Médenine

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Intissar », située à l'Avenue Farhat Hached à Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 67645 par Monsieur Abdessalem Ben Ammar Ben Salem Hajjaji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1979 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

p. 2864

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka, Hôtel «Les Mimosas », sont convoqués le samedi 3 novembre à 15 heures en assemblée générale ordinaire à l'Hôtel « Les Mimosas » à Tabarka, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ratification du retard de la tenue de l'A.G.O.;
Lecture du rapport du conseil d'administration sur la gestion 1978;
Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
Approbation, le cas échéant, de ces rapports, bilans et comptes annexés;
Quitus aux administrateurs;
Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration

N° A-571

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Tahar Longo, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue d'Allemagne - Tunis

En exécution du jugement correctionnel n° 37372 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 15 avril 1978 signifié à l'intéressé par Maître Abdelaziz Lakoud huissier notaire à Tunis, le 28 octobre 1978, suivant son exploit n° 22195.

Le poursuivant : Abdelaziz Kabachi Zriba, fonctionnaire à la Compagnie «Tunis-Air», demeurant à Tunis rue d'Allemagne n° 15.

Partie saisie : Mohamed Ben Moktar Ben Ali Klass, agent de constatation, avenue de Paris, n° 35, demeurant à l'impassé Khiass Tunis.

Immeuble à vendre : La moitié indivise de la totalité d'un terrain nu de 2ha 30a 60ca, sis à l'Ariana près Sidi Amor Boukhtioua au bord de la route de Sidi Amor Boukhtioua, dénommé « Les Colombes II » objet du titre foncier n° 107.579.

Mise à prix : Cinq mille dinars pour la totalité du terrain objet de la vente. L'acheteur supportera toutes les charges grévant l'objet de la vente en question et tous les frais qui seront éventuellement arrêtés par le tribunal.

L'adjudication aura lieu jeudi 22 novembre 1979 (22-11-1979) à 9 heures du matin au plus offrant à l'audience des crises au tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice sis à l'avenue Bab Benat à Tunis.

Tout acheteur éventuel peut prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Tunis ou au cabinet de l'avocat poursuivant où des copies de ce cahier des charges sont déposées.

L'Avocat poursuivant

Maître Tahar Longo

Avocat à la Cour de Cassation

N° A-572

CONSTITUTION

Société Anonyme

Groupement des Transports

Pétroliers

Société Anonyme

Au capital de 50.000 dinars

Siège social : Gabès

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juillet 1979 déposé le même jour au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

De ces statuts ainsi que des actes subséquents, il résulte ce qui suit :

Objet : La société a pour objet le transport au profit des sociétés de recherches et d'exploitation pétrolières ou de gaz naturel.

Durée : 99 ans.

Dénomination : Société Anonyme Groupement des Transports Pétroliers.

Siège social : Gabès.

Capital social : 50.000 dinars.

Administration de la Société : La société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans.

Procès - verbaux : Les délibérations du conseil sont constatés par des procès - verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président et le secrétaire ou par la majorité des membres présents et le secrétaire.

Les copies ou extraits des procès - verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président Directeur Général ou par 2 administrateurs.

Pouvoirs du Conseil et du Président Directeur : Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir ou nom de la société.

Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité la direction générale de la société. Sur sa proposition le conseil peut lui adjoindre un directeur général adjoint.

Assemblées générales : Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès - verbaux

p. 2865

inscrits sur un registre spécial et signé par les membres du bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice sont signés soit par le Président Directeur Général soit par le Directeur Général Adjoint ou par l'Administrateurs spécialement délégué.

Constitution des réserves - répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être une obligation lorsque ce fonds atteint une somme égale au 1/10ème du capital mais reprend son cours si cette réserve est entamée.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un dividende de 5 %.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte sous seing privé du 15 mars 1979 reçu par Monseur le receveur de l'enregistrement à Tunis le fondateur de la société a déclaré que les 5.000 actions nominatives de 10 dinars chacune qui étaient à émettre pour former le capital social ont été entièrement souscrites et libérées intégralement.

Assemblée constitutive : Des délibérations de l'assemblée générale il résulte que l'assemblée après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement, elle a désigné comme administrateurs Monsieur Mohamed Hédi Ben Mansour Ben Ayed, le Président Directeur Général de la SOTREGAMES, la SOTREGAMES, le Président Directeur Général de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Médenine, la S.R.T.G. - Médenine le Président Directeur Général de la S.T.M., la S.T.M. (2 sièges).

Elle a nommé comme commissaires aux comptes : Monsieur Abdallah Belil et Monsieur Hachemi Chetioui.

Elle a approuvé les statuts après avoir fixé le siège social à Gabès.

Délibération du 1er Conseil d'Administration : Des délibérations du 1er Conseil d'Administration. Il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Hédi Ben Mansour Ben Ayed comme Président Directeur Général pour la période de son mandat et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

Dépôts : 1°) 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis le 15 mars 1979, volume 834, série ter, case 463.

2°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 15 mars 1979, volume 834, série ter, case 462.

3°) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 15 mars 1979, volume 834, série ter, case 464.

4°) 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistrés à Tunis le 21 août 1979, volume 838, série 1, case 236.

5°) 2 exemplaires du procès-verbal du 1er conseil d'enregistrement enregistrés à Tunis le 21 août 1979, volume 838, série 1, case 237.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis.

Le Président.

N° A-574.

Monsieur Mohamed Abbassi Ben Mohamed Salah Ben Ali Ben Ahmed Arbi Saâdaoui demeurant à Kasserine travaillant à l'Usine des Pâtes Alfa informe qu'il a tenté une action pétitaire auprès du tribunal de première instance de Kasserine enregistrée sous le n° 1159 pour l'obtention d'un jugement remplaçant le titre de ses propriétés ci-après citées et qu'il a perdu.

1) La moitié d'une huilerie sise à Feriana limitée :

Au Sud : Rue El Ghar.

A l'Est : Rue M'naour Benchakhma.

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Slimane Ben Messaoud Ben Hamed.

2) Une maison d'habitation composée de 4 pièces, cuisine, W.C., salle de bain et 2 garages, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Chrit.

A l'Est : Rue 18 janvier.

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Mohamed Kaya El Jebri.

En conséquence tous ceux qui prétendent avoir une opposition quelconque concernant les propriétés sus-désignées doivent les effectuer auprès du tribunal sus-désigné dans un délai d'un mois à partir de la parution du présent avis.

N° C-443.

ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE

du 29 septembre 1979

Manufacture des Abrasifs

de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars

Siège social

16, Rue de la Kahena, Mutuelleville

Tunis

Suivant procès-verbal du 29 septembre 1979, enregistré à Tunis le 11 octobre 1979, volume 839, série ter, case 337, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 919, l'assemblée générale extraordinaire décide :

1°) Le capital social actuel de D. 30.000 dinars divisés en 3.000 actions nominatives de 10 dinars chacune, sera augmenté de 30.000 dinars par émission au pair de 3.000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en totalité en espèces et à libérer à la souscription.

Les propriétaires des 3.000 actions représentant le capital actuel de la société auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription, à titre irréductible des 3.000 actions nouvelles de numéraire à raison d'une action nouvelle pour une ancienne.

Les actionnaires qui voudront user de ce droit, doivent effectuer leur souscription à peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date de la parution sur le Journal Officiel de la République Tunisienne de la présente décision.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais au siège de la société où des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des intéressés.

2°) de changer la dénomination et d'adopter l'abreviation « M.A.T. » en remplacement de « MAB - Tunisie ».

Elle modifie en conséquence l'article 2 des statuts comme suit :

La société prend la dénomination de « Manufacture des Abrasifs de Tunisie - M.A.T. ».

N° C-444.

p. 2866

RÉALISATION

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

La Générale Immobilière de Tunisie S.A.
« GIT »
Siège Social
1, Rue du Royaume d'Arabie Saoudite
TUNIS

En exécution de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1979, enregistrée à Tunis, le 10 septembre 1979, volume 838, série ter, case 407, il a été procédé le 13 octobre 1979, par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, à la déclaration de souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de 110.000 dinars réalisé par la création de 1100 actions nouvelles de cent dinars chacune libérées intégralement.

La dite augmentation se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 6 des statuts modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite assemblée générale extraordinaire ainsi que la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 octobre 1979.

Le Conseil d'Administration
N° C-445

AVIS DE VENTE

L'Hôpital Ernest Conseil, met en vente un lot de matériel réformé.

Les personnes intéressées par cet avis peuvent prendre de plus amples renseignements à l'Economat de l'Etablissement tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous la plus recommandée au nom du Directeur de l'Hôpital Ernest Conseil, portant la mention « vente matériel réformé ne pas ouvrir », et ce avant le 30 octobre 1979.

L'ouverture des plis aura lieu le 3 novembre 1979.

N° C-446.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Mahfoud
Avocat à la Cour de Cassation
12, Avenue Habib Thameur Tunis

Le lundi 3 décembre 1979 à 9 heures du matin et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse il sera procédé à la vente des immeubles ci-après désignés au dernier enchérisseur.

Titre Légal :

En vertu de la grosse de l'arrêt prononcé par la chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Sousse sous le N° 26 272 en date du 2 avril 1979 confirmant le jugement rendu par le tribunal de première instance de Sousse N° 93 440.

Le Poursuivant : Mohamed Ben Saïd Ben Mohamed Ellejmi fonctionnaire demeurant à Sfax.

Partie Saisie : Ali Ben Fredj Ben Ali El Baghdadl commerçant demeurant à Zaouit-Sousse.

Les Immeubles Saisies :

Article 1er : La totalité de la maison ouvrant au Sud sise à Zaouit Sousse et comprenant une pièce limitée au Sud par une impasse, à l'Est et au Nord par les héritiers Fredj Chouigui et à l'Ouest par une impasse.

Article Deux : La totalité de la vieille demeure sise à Zaouit Sousse limitée au Sud par les héritiers Khelifa Nechaga et à l'Est Sassi Chouari au Nord par une impasse et à l'Ouest par Ali Ben Nejima et Dahmani Ben Nejima.

Article Trois : La totalité de la maison inschevée consistant en une construction sans toit limitée au Sud Chashane Erreguebe à l'Est par une route au Nord et à l'Ouest Héritiers Ghadbane.

Mise à Prix : Mille dinars pour le 1er article cinq cent dinars pour le 2ème article et cinq cent dinars, pour le 3ème article frais en sus.

L'Avocat Poursuivant
Me Mohamed Mahfoud.
N° C-447

AVIS DE VENTE

Etude de maître Mohamed Mahfoud
Avocat à la Cour de Cassation
12, Avenue Habib Thameur Tunis

Titre Légal :

En vertu de l'arrêt prononcé par la chambre criminelle de la cour d'appel de Sousse sous le n° 4.045 en date du 14 mars 1979 qui a condamné l'inculpé pénalement et alloué aux victimes les indemnités en réparations de leur dommage.

Partie saisissante : Héritiers, Ezzeddine Ben Sadok Ben Mokhtar et qui sont son père en son nom personnel et en qualité de tuteur légal de ses enfants Ridha, Lotfi, Mourad Saâd et Saida et sa mère Emna Bent Belhassen Seghaier demeurant à Sed Délégation de Sidi Bou Ali.

Partie saisie : Mohamed Ben Abdallah Jaballah conducteur demeurant à Sidi Bou Ali.

Immeuble à vendre :

1°) La totalité de la maison sise à Khézama Ouest au Nord de Sousse, limité :

Au Sud : par Sassi Hamadi.
À l'Est et au Nord : par la route.
À l'Ouest : par Ahmed El-Methani.

2°) La totalité de 2/6 indivis composés de deux lots dits « El Etihad » cadastré sous le n° 23-79 Zone C - Essed - Nord délégation de Kalaa Kébira, gouvernorat de Sousse et consistant en une terre agricole.

3°) La totalité des 2/3 indivis de l'immeuble consistant en une terre agricole complantée d'oliviers dits « Essaâda » cadastré sous le n° 374, zone A d'Essed Nord, délégation de Kalaa Kébira, gouvernorat de Sousse.

4°) La totalité de la moitié indivise d'un immeuble agricole complantée d'oliviers dit « Ellittihad » cadastré sous le n° 149, zone A Essed Nord, délégation de Kalaa Kébira, gouvernorat de Sousse.

5°) La totalité de l'immeuble agricole dit « Essalam » cadastré sous le n° 441, zone A Essed Nord, délégation de Kalaa Kébira.

Mise à prix :

Trois mille dinars pour le 1er article cinq cents dinars pour le 2ème six cents dinars pour le troisième, quatre cents dinars pour le 4ème et le 5ème frais en sus.

L'Avocat poursuivant
Me Mohamed Mahfoudh.
N° C-448.

VENTES

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Conseil du Gouvernorat de Gabès
Service de Développement Rural

Le conseil du gouvernorat de Gabès se propose de mettre en vente aux enchères publiques la production des centres d'artisanat relevant du service de développement rural répartie en 3 lots et détaillés comme suit :

1°) Tapis :

756 carrés de chaises 0,50 × 0,50
115 Pièces 1,40 × 0,70
9 décentes de lits 0,50 × 1,00
tapis de divers formats
13 pièces.

2°) Tissage Décors :

1780 carrés de chaises.
159 pièces de différents formats.

3°) Mergoum :

157 carrés de chaises.

p. 2867

La vente aura lieu au centre de l'artisanat de Gabès avenue Farhat Hached le mercredi 7 novembre 1979 à 10 heures du matin.

Le paiement sera effectué au comptant, frais en sus l'enlèvement sera immédiat.

Le Gouverneur,

N° C-449

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société E.C.I.M.

Aux termes d'un contrat sous seing privé en date du 1er janvier 1979 rédigé à Tunis (recette des actes civils) le 5 février 1979 (volume 833; série bis, case 733, dont une copie a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1979 sous le N° 206/90) il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Entreprise de construction et installation métallique » (S.A.R.L. E.C.I.M.).

Objet : L'exploitation d'une entreprise de construction et installation métallique ainsi l'accomplissement de toutes les opérations s'y rattachant.

Durée : Dix années (10 ans).

Siège Social : Bir Ezzingua Mor-nag.

Numéro du registre du commerce N° 75716.

Gérant Statutaire : Monsieur Kaabi Hédi.

Capital Social : 1050 dinars réparties en 105 parts sociales de 10 dinars chacune. Le capital ayant été entièrement libéré par les associés.

Le Gérant Monsieur Kaabi Hédi

N° C-450

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 11 octobre 1979, enregistré dite ville le 12 octobre 1979, A.C., 1er bureau, volume 839, série ter, case 742, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Société Nouvelle d'Industrie de Bois «SONIBOIS».

Objet : La société a pour objet toute activité commerciale et industrielle, intéressant la menuiserie, notamment la fabrication, la confection et la transformation des produits en bois et ses dérivés, ainsi que l'ébénisterie et la boiserie.

Siège Social : Route de Sousse Km 7 Megrine.

Capital Social : 12.000 dinars.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive.

Gérant : M. Ahmed Berkhissa.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 octobre 1979.

La Société sera immatriculée au R.C. de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1553

CONSTITUTION DE LA SOCIETE

T. A. S. I. A. D.

Tunisian Arabic Society for Industrial and Agricultural Diving

S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège Social

46, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1979, enregistré à Sfax, le 1er octobre 1979, folio 67 n° 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 10 octobre 1979, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : T.A.S.I.A.D. (Tunisian Arabic Society for Industrial and Agricultural Diving).

Objet : Tous les travaux sous-marins.

Durée : 99 ans.

Siège Société : 46, Avenue Habib Bourguiba - Sfax.

Le gérant : Mohamed Chedly Maaloul.

N° B-1554

CONSTITUTION

Société des Entrepots Frigorifiques du Sahel

Société Anonyme

Au capital de 150.000 dinars

Siège Social

Route de Khniss - Monastir

Suivant procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive tenue le 3 octobre 1979, l'assemblée a approuvé la constitution d'une Société Anonyme dite : Société des Entrepots Frigorifiques du Sahel au capital de 150.000 dinars entièrement libéré à la souscription; siège social : Route de Khniss Monastir.

Objet de la Société : Conditionnement, conservation, achat, vente, importation, exportation des fruits, légumes, viandes, produits laitiers, poissons ainsi que leurs dérivés.

Exploitation en propriété ou location des chambres froides et entrepôts frigorifiques.

Construction, montage, installation, achat et vente d'équipements frigorifiques et leurs pièces détachées.

L'assemblée générale constitutive a nommé membres du conseil d'administration :

Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles (CTAMA)

Société d'Elevage de Monastir (SEM)

Coopérative Centrale des Viandes et d'Elevage (CCVE)

Banque de Développement Economique de Tunisie (BDET)

Banque Nationale de Tunisie (BNT)

Slaheddine Ferchiou

Abdesselem Chaouch

Abdesselem Dimassi

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé Monsieur Taoufik Bouricha comme Commissaire aux comptes qui a accepté ces fonctions.

Suivant les procès-verbaux, la réunion du conseil d'administration tenue le 3 octobre 1979, ont été nommés :

Messieurs :

Slaheddine Ferchiou, Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs statutaires.

Abdesselem Dimassi, Administrateur Délégué.

Dépôt : Les procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive et du conseil d'administration tenue le 3 octobre 1979 ont été enregistrés le 8 octobre 1979 à Monastir sous le numéro 49 et déposés auprès du greffe du tribunal de première instance à Monastir, le 11 octobre 1979 sous le numéro 285.

N° B-1555

CONSTITUTION

Société d'Entreprises Mahmoud Acacha S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de : 500.000 Dinars

Siège Social : 9, Avenue Javhar-Lal Nehru - Ex-Rue du Docteur Braquehaye

Montfleury - Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 7 septembre 1979 enregistré à Tunis A.C. le 2 octobre 1979, vol. 839, série bis, case 140, 141, 142 et 143, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 octobre

p. 2868

bre 1979, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société d'Entreprises Mahmoud Acacha S.A.R.L. », ayant pour objet :

l'exploitation de toutes entreprises vaux publics ou privés, dont notamment ceux de batiments, fondations spéciales, routes, barrages, ports aériens, maritimes et assainissement;
l'exploitation de toutes entreprises fonds de commerce et d'industrie, ateliers et bureaux d'études, créés, acquis pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.

Siège Social : 9, Avenue Jawahar-Lal Nehru - Ex-Rue du Docteur Braquehaye Montfleury - Tunis.

Durée : Soixante années à compter du 1er janvier 1979, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports :

A. — En Nature : Par Monsieur Abdelaziz Mahmoud Acacha, de nationalité tunisienne, entrepreneur de batiments, demeurant à Tunis - Montfleury, 9, Avenue Jawahar-Lal Nehru Ex-Rue du Docteur Braquehaye, pour prendre effet à dater du 1er janvier 1979, de la totalité de son fonds de commerce consistant en une entreprise de Travaux Publics, ensemble les éléments le composant et droits quelconques y attachés ou en dépendant sans exclusion quelconque, tant activement que passivement, tel que le dit fonds existe et est exploité en son établissement principal à Sidi Fathallah, Route de Mornag km 3, et en ses annexes, immatriculé au Registre de Commerce de Tunis, sous n° 34.863, le tout comme il est détaillé et indiqué dans l'acte susvisé, pour une valeur totale nette de 431.500 dinars compte tenu du passé grevant les biens apportés et pris en charge par la Société bénéficiaire du dit apport.

B. — En numéraire : Soixante huit mille cinq cents dinars (68.500 D.).

Capital social : Cinq cent mille dinars (500.000 D.), divisé en cinq mille parts sociales (5.000) de cent dinars (100 dinars) chacune entièrement libérées, dont quatre mille trois cent quinze parts sociales (4.315) en nature, numérotées de 1 à 4.315, attribuées à l'apporteur du fonds ci-dessus désigné et six cent quatre vingt cinq parts sociales (685) de numéraire numérotées de 4.316 à 5.000, les dites parts attribuées aux apporteurs en numéraire, chacun au prorata de son apport.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Mahmoud Acacha, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis - Montfleury, 9, avenue Jawahar Lal Nehru ex - rue du Docteur Braquehaye, est désigné comme gérant pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclaration des créanciers : Les déclarations éventuelles des créanciers de l'apporteur du fonds ci-dessus désigné devront être faites dans les quinze jours, qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège social.

Avis paru dans le journal « La Presse » du 13 octobre 1979.

Pour extrait :

Le Gérant

Abdelaziz Mahmoud Acacha

N° B-1.556.

Kawasaky Heavy Industries L.T.D.

Villa Mouna face au Stade Olympique El Menzah