Avis et Communications

AVIS N° 11033

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 novembre 1979, page 3078

Suivant procès verbal dressé le 27 octobre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme dite : Compagnie Industrielle des Télécommunications cit-alcatel 12, rue de la Baume 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Barres d'alimentation et procédés de réalisation de telles barres d'alimentation. Priorité : Brevet français du 28 octobre 1977 sous le n° 77 32 638.

Inventeurs : Jean-François Munier, Bernard Petry

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'il consiste à :

Immerger la barre non revêtue dans un bain de résine thermodurcissable suivant le procédé de fluidisation.

Positionner la barre enrobée de résine dans une presse permettant un calibrage d'épaisseur, et chauffer l'ensemble permettant d'égaliser la couche de résine pendant la phase de ramollissement de celle-ci et d'assurer la polymérisation de la résine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11033, JORT n° 66 du 16 novembre 1979, p. 3078.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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