Avis et Communications

AVIS N° 14032

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 novembre 1979, page 3078

Suivant procès verbal dressé le 27 octobre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société anonyme de recherche et d'études techniques (par abréviation S. A. R. E. T.) Société anonyme française route de Carpentras 84130 le pontet (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédés et appareil pour la réalisation de trous dans le sol, notamment en vue du plantage ultérieur de poteaux, piquets ou analogues. Priorité : Brevet français du 27 octobre 1977 sous le n° 77 32508.

Inventeur : Augier Robert.

Cette invention est caractérisée, en ce que le trou est réalisé simultanément à l'application sur le sol, autour de l'emplacement du trou en cours de réalisation, d'un effort de compactage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14032, JORT n° 66 du 16 novembre 1979, p. 3078.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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