Avis et Communications

AVIS N° 14031

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 novembre 1979, page 3078

Suivant procès verbal dressé le 20 octobre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Roger Panette place de la mairie-St. Martin du var 06 670 représenté par la Sté Rondeau 54 A Farah M Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Cuve immergée pneumatique à couvercle amovible flottable destinée à remonter l'eau de grande profondeurs.

Cette invention est caractérisée, par un système nouveau de pompe pneumatique fonctionnant avec l'air sous pression, permettant de remonter l'eau des puits en ce qu'elle est constituée de plusieurs éléments nécessaires à son fonctionnement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14031, JORT n° 66 du 16 novembre 1979, p. 3078.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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