Avis et Communications

AVIS N° 14039

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 novembre 1979, page 3077

Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, M. Fabrica-de Ferragens Jamalco, Lda Agueda (Apartado 27) Portugal a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «CHÉMÔNÉ».

Cette invention est caractérisée, par un moyen d'un disque équipé avec deux goujons actionnés par le poigné ou par l'anneau, fait mouvoir deux languettes, une pour la droite et l'autre pour la gauche, s'effectuant ainsi la fermeture de la fenêtre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14039, JORT n° 66 du 16 novembre 1979, p. 3077.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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