Avis et Communications

AVIS N° 14038

Publié au Journal Officiel n° 66 du 16 novembre 1979, page 3077

Suivant procès-verbal dressé le 9 novembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Outokumpo OY, Toolonkatu 4, Sf00100 Helsenki, (Finlande) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : «Flottation-Moussage».

Cette invention est caractérisée, par procédé pour flottation-moussage sélective des minerais contenant des phosphates et des carbonates finement divisés en minerais ou concentrés de phosphate-carbonate-silicate.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14038, JORT n° 66 du 16 novembre 1979, p. 3077.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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