Ministère du Commerce

AVIS N° 13853

Publié au Journal Officiel n° 67 du 20 novembre 1979, page 3113

Suivant procès verbal dressé le 17 janvier 1978 à au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de : Enrique Pedro Palomer, de nationalité espagnole, Constructeur, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Mecanismes rotatifs et sustentateurs». Priorités : Demande espagnole n° 455 146 du 18 janvier 1977

Demande espagnole de brevet d'addition n° 4614 891 du 25 août 1977.

Cette invention est caractérisée, par des mécanismes rotatifs et sustentateurs dont les applications sont multiples et dont la particularité essentielle consiste en ce qu'ils sont formés de deux corps emboités l'un dans l'autre et enfermant entre eux une quantité de liquide, l'un des corps est fixé, l'autre est mobile dans un sens rotatif, ascendant et descendant par rapport au corps fixe. Le liquide absorbe les charges qui s'appliquent ou se désise dans la mise à profit d'une manière nouvelle les principes d'Archimède et de Pascal habilement combinés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13853, JORT n° 67 du 20 novembre 1979, p. 3113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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