Suivant procès verbal dressé le 20 juillet 1978 au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi, conseils en propriété Industrielle) 4 rue du Maroc à Tunis mandataire de la société dite : Ciba-Geigy AG, domicile à : CH-4002 Bâle Suisse et de la société dite Deutsche Gold-Und Silbergscheideaustality vormals roessler, domiciliée à : eisafrauenstrasse 9, 6000 Frankfurt R. F. A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «Derives de la 1, 2, 4-Triazine-5- One a action herbicide». Priorité de la demande allemande n°P 27 32 797. 5 du 20 juillet 1977.
Cette invention est caractérisée, par de nouveaux dérivés de la 1, 2, 4-triazinone, un procédé pour sa fabrication, des moyens herbicides contenant en tant que matière active ces dérivés de la 1, 2, 4- triazine-5- one, ainsi que l'utilisation de ces dérivés de la 1, 2, 4- triazine-«One ou les moyens qui les contiennent, pour la lutte contre la croissance des plantes indésirables.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.