AVIS N° 14074

Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle Mademoiselle Sarah Hachaichi (cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Mroc à Tunis, mandataire de la société dite : Albricha et wilson Limited Société anglaise, sise à : Albright et Wilson House, Hagley Road, est Oldbury warley, est Midwands Angleterre, a déposé une demande de brevet d'un-vention de vingt ans pour : «Engrais phosphates et procédé de préparation de ces engrais». Priorité : demandes anglaises N° 02551 du 23 janvier 1978 et N° 25214 du 31 mai 1978.

Inventeurs : Thomas Alan Williams et Vivian Atley, de nationalité anglaise.

Cette invention est caractérisée, par un engrais granulaire à base de phosphate de calcium acidifié, ayant une granulométrie de 0,5 - 4 mm, une teneur en P 2 O 5 total d'eau moins 30 % dont 50 - 80 % sont solubles dans le citrate et 30 - 55 % dans l'eau cetengrais pouvant être préparé sans granulation, en mélangeant les particules de roche phosphitées de moins de 4 mm, dont au moins 75 % ont de 0,5 - 3 mm, avec un acide phosphorique à au moins 45 % de P 205, le rapport entre le poids des particules et le poids de l'acide étant de 2 - 4 - 1.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur Mohamed Sadok Ben Mehrez Dhaouadi, tunisien, forgeron demeurant à Bizerte, Avenue Farhat Hached n° 100 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre implantée de 29 oliviers, située à Oued El Assel Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 2500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudhet Essaàda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Hamdoun

Au Nord : Le service d'eau

A l'Ouest : Les héritiers Ouled Sanaa

A l'Est : Mohamed M'rad

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 68234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur Mohamed Sadok Ben Mehrez Dhaouadi, tunisien, forgeron demeurant à Bizerte, Avenue Farhat Hached n° 100 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Hafer El-Mahr, La Pêcherie, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Nord : La route du Kayas

Au Sud : Rue Hadj Kacem

A l'Ouest : Ali Souissi

A l'Est : Mohamed Ben Abdelkader Mahjoub

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition n° 68235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur Taieb Ben Béchir Ben Ali Ben Breik, tunisien, felle de demeurant à Ksour Essef n° 271 rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mendert El-Hajjem, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est adifiée une maison en cours de construction, située à Ksour Essef, Cité 23 Mars, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaàda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kacem Amara

Au Nord : Mohamed Midani

A l'Ouest : Un chemin

L'Est : Hassen Ben Zaied

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur Abdelaziz Ben Abdelkafi Ben Hadj Mohamed Bouatour, tunisien, instituteur demeurant à Sfax, Route d'El-Ain Km 3 à la rue Cheikh Lekhmi n° 40 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Route d'El-Ain Km 3 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 995 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zied

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

Au Nord : Zaieneb Bouatour

A l'Ouest : Une entrée

A l'Est : El-Kallel

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Moncef Ben Ali Ben Taber M'hiri, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sfax, Route de Tunis Km 5 au comptoir Foncier et Immobilier de Tunisie, Avenue Hédi Chaker, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djenen Ali M'hiri, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à Sakiet Ezzit Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1108 m² environ :

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

Au Nord : Les héritiers de Ali M'hiri

A l'Ouest : Une entrée

A l'Est : Mohamed M'hiri

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 68239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979. Monsieur

Taoufik Ben Mohamed Goubaâ, tunisien, fonctionnaire demeurant à Route Tanlour Km 5, Sfax à la Municipalité de Béchicha, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre, la première est vierge propre à l'agriculture et la deuxième implantée d'arbres, située à la Route Saïdi, Route Tanlour Km 18 Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1ha. 08a. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hekma

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée

Première Parcelle :

Au Sud : Mustapha Sellami

Au Nord : Une entrée

A l'Ouest : Le requérant

A l'Est : Les héritiers de Abdelhamid Mziou

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Les héritiers de Taleb Hamza

Au Nord : Cheikh Rouhou et Chtoutrou

A l'Ouest : Chtourou

A l'Est : Une impasse et les héritiers de Abdelhamid Mziou

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 68240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979, Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Hassine Hafaied, tunisien, ouvrier dans un hôtel demeurant à Sousse, Rue Sidi Abdelaziz n° 14 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à 14 bis rue Sidi Abdelaziz Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 150 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Djoumhira - Tounisia

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Sidi Mahfoudh

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Rue Sidi Abdelaziz

A l'Est : Un chemin

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition n° 68241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1979 Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Laroussi Ben Hadj Ali Bennour, tunisien, instituteur demeurant à Chebba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée une maison en cours de construction, située à Chebba, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 675 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les Bérifiers de Hadj Salah Ben Hadj Rjeb

Au Nord : Salah Hamouda Abbès

A l'Ouest : Un chemin

A l'Est : Hadj Mohamed Ben Salem Baati

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition n° 67866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 décembre 1978 Monsieur Noureddine Ben Ahmed Hakim, tunisien, instituteur, demeurant à 37, Rue Abdelkader Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Triq Tunis Km 2,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 920 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nédla

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Métibaâ et Taktak

A l'Est : Hédi El Hakim

Au Nord : Une entrée

A l'Ouest : Rachid et Mongi Hakim

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34932 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 septembre 1979 Monsieur Chedli Ben Hadj Naceur pour le compte de sa soeur Jamila, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Bardo Rue Mongi Slim n° 34, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fellah, consistant en une terre propre à la construction, située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1029 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Safa et Jamel

Qu'elle est la propriété de :

Jamila Ben Hadj Naceur épouse Slikh Safi Khalesse

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Conseille des Médecins

A l'Est : Noureddine Groune

Au Nord : Melk Gabadou

A l'Ouest : Melk Gabadou

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition n° 69126 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1979, Madame Jamila Bent Mohamed Mermouchi, tunisienne, couturière demeurant à Houmet Echchorfa n° 1 Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété

appelée : Bouhairet El Aoued, consistant en deux parcelles de terre propre à l'agriculture, située à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 29ha. environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sanlet Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Une route

A l'Est : Une route

Au Nord : Bouden

A l'Ouest : El Barrak

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une route

A l'Est : Une rivière

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Sermouria

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34600 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1979 Monsieur Amor Ben Ali Dhroubi, tunisien, fonctionnaire demeurant à rue El Hafir impasse Sidi Lakhdar n° 4 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison, située à impasse Sidi Lakhdar n° 4, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 75 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salda

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar En naccache

A l'Ouest : Dar El Marsaoui

Au Nord : Dar Zarouane

A l'Est : Passage

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34602 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1979 Madame Mounira El Garmottou tunisienne, demeurant à Sidi Fradj Soukra chez, Maître Mounira Gallouz, avocat au 60 rue Nahas Pacha Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Garmattou, consistant en une maison d'habitation, située à Sidi Fredj Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Alayet

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sanlet Mohamed El Garmattou

A l'Est : Une route

Au Nord : Une route

A l'Ouest : Sanlet Mohamed Garmattou

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34603 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1979 Monsieur Fethi Ben Ali Ben Abdallah El Garrasi, tunisien, adjoint technique demeurant à rue Chouk Sghir, impasse El Arbi n° 2 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Hadj Khemaies, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hadj Ali

A l'Est : Rue Chouch Sghir

Au Nord : Impasse El Arbi

A l'Ouest : Dar Amor Methlouthi

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34604 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1979 Monsieur Mustapha Ben Mosbah Ben Mohamed Essifi, tunisien, commerçant demeurant à 3 rue de Martyrs, Le Kram Ouest a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Debchi, consistant en une boutique, située au Kram Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 74 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Magasin El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Martyrs

A l'Est : Impasse Ouled Debchi

Au Nord : Dar Ahmed Aliagui

A l'Ouest : Ardh Achour

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34605 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1979 Monsieur Tahar Ben Messaoud Bebani, tunisien, commerçant demeurant à Sidi Fathallah route de Mournag a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Foundouk Farjoune, consistant en un garage, située à Sidi Fathallah, Gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis d'une contenance de : 770 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana et Essaâda

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Mustapha Ben Mohamed Ben Hadj Belghith dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Tahar Hamdane
Au Nord : Dar Romana
A l'Ouest : Louch

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34606 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1979 Monsieur Ali Ben Othman Ben Ammar, tunisien employé demeurant à 11 rue Daghbagi Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Hadj Hamouda, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Jaafar, Gouvernorat de Tunis. Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 297 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karaoud et Moncef

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Moncef Ben Mohamed Ben Chaâbane dans l'indivision entre eux

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ben Zaccour
A l'Est : Ardh Mohamed Slama
Au Nord : Passage
A l'Ouest : Ardh Tahar Slama

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34607 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1979 Monsieur Ferjani Ben Hassine Ben Mohamed El Isaoui, tunisien, journalier demeurant à Amir Bour Biâa Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Ajem, consistant en une maison d'habitation, située à Zaghouan Sabbalet Cheikh, Gouvernorat de Zaghouan. Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 2ha. 50a, environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Aouj

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Habib Ben Ferjani Ben Hassine Ben Mohamed

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hédi Ben Hassen Ben Hadj
A l'Est : Ardh Fredj Ben Hadj Mohamed
Au Nord : Ardh Amor Ben Cheikh
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34608 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Habib Ben M'hamed Zehouia, tunisien, instituteur demeurant à 1 rue de la poste Menzel Temime a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul. Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 160 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salma

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Zehouia
A l'Est : Mohamed Bouafif
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Abdelkader Ben Fadhel

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34609 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Mohamed Kilani Ben Mohamed Laarbi Ben Fathallah Guedoura, tunisien, commerçant, demeurant à 11 rue Sidi Abdelkader Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Gouvernorat de Tunis. Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 120 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hajer

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Ganfoudi
A l'Est : Titre Foncier N° 9727
Au Nord : Titre Foncier N° 15348
A l'Ouest : Impasse Carthage

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34611 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Mohamed Habib Yazid, tunisien, instituteur demeurant à Jedadou Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction, située à Jedadou, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 1300 m², environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Barid.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Mohamed Yazid
Au Nord : Hédi Yazid
A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34612 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Hassan Ben Abdelaziz Ben Slimou, tunisien, mécanicien, d'avion demeurant à 41 avenue Taieb M'hir, Le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Le Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 330 m2 environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• Au Nord : Une route
• Au Nord : Le vendeur
• Au Ouest : Pareillement

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34613 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Ferjani Ben Othman Boddura, tunisien fellah, demeurant à Henehir Jameleddine Smenja à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à l'agriculture, située à Zaghouan, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 11ha. 40a. environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : « El-Morjane »
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Beletaief
• A l'Est : Ouled Ayar
• Au Nord : Ouled El Maleh
• A l'Ouest : El Mamouria

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34614 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Habib Ben Hassine Ben Mahmoud El Fekib, tunisien, professeur demeurant à 27 rue 6670 Cité Ibn Khakloun Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Agengui, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Cité Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 529 m2 environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Hanun
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Route Sidi Chaâbane
• A l'Est : Taoufik Ouail
• Au Nord : Abdallah Driss
• A l'Ouest : Une route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34615 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Ammar Ben Mohamed Bouakkaz Bouganemi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Rue El Mouez El Yesmina Le Kram a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 48 m2 environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.
• Qu'elle est sa propriété exclusive
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Une route
• A l'Est : Khemaies Remaidi
• Au Nord : Abdelaziz El Matri
• A l'Ouest : Sadok Bouhajeb

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34617 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur Radhouane Ben Béchir Ben Abdelkader Ksantini, tunisien, infirmier demeurant à Avenue Habib Thameur Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre comprenant une maison d'habitation, située à Nabeul rue El Fehri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1036 m2 environ

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Rached
• Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant
2) Sa femme Zohra Ben Béchir Mizouni par moitié entre eux dans l'indivision

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Premier Parcelle :

• Au Sud : Réquisition N° 30646
• A l'Est : Rue El Fehri Bel Hadj Abdallah
• Au Nord : Une route
• A l'Ouest : Tarck Gart

Deuxième parcelle :

• Au Sud : Mohamed Dimesal
• A l'Est : Jilani Gaaloul
• Au Nord : Une route
• A l'Ouest : Rue El Fehri Ben Hadj Abdallah

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34618 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juin 1979 Monsieur

Salem Ben Ahmed Ben Halima, tunisien, cafetier demeurant à rue Sidi Bou Said n° 14 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Boujerdega Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 6400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir El Adouania

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Essid

A l'Est : Réquisition N° 18390

Au Nord : Titre Foncier N° 31548

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34619 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1979 Monsieur Abdelkader Ben Jilani Jlassi, tunisien, chauffeur demeurant à rue Lorie n° 25 Dubosville Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Abid, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Route Sidi Amor Boukhatouia Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route

A l'Est : Terrain Néji Hanachi

Au Nord : Fredj Ben Hassen

A l'Ouest : Romdhane Ben Mohamed Seghaier

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 34620 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 8 juin 1979 Monsieur Hédi Ben Chadii Chaouch, tunisien, demeurant à Avenue Tahar Sfar Dar Chaâbane El Fehri Nabeul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Dar Chaâbane El Fehri Nabeul, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 203 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ibtissam

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Loussif

A l'Est : Mohamed Ezzeddine

Au Nord : Mohamed Chaouch

A l'Ouest : Route

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34621 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1979 Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Abdallah Ben Salah, tunisien, ouvrier demeurant à rue 3067 n° 22 Saida El Manoubia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ridhane, consistant en une parcelle de terrain à bâtir située à Mhamedia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 260 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 8 : Othman

A l'Est : Route nouvelle

Au Nord : Lot n° 6 : Mabrouk Bouzaiene

A l'Ouest : Lot n° 4 : Mouldi Ben Salah

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 34622 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 juin 1979, Monsieur Abdelaziz Ben Khédiri Ben Mohamed Soltani, tunisien, ouvrier demeurant à Cité Nouvelle Fouchana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ridane, consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située à Mhamedia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 400 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villu Soltani

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lot n° 10 : Mohamed Laabidi

A l'Est : Route

Au Nord : Lot n° 8 : Sadok

A l'Ouest : Lot n° 3 : Mériem

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34623 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Ameur Khaled, Tunisien, demeurant à la Rue Mohamed Manachou, n° 20 à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain, contenant une vieille maison, située à Zitoun Ej-Jerbi, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 90 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Touhfa »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Azouz.

Au Nord : Route.

A l'Est : Said Ayari.

A l'Ouest : Ammar Ayari.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34624 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979, Monsieur Moncef Ben Salah Aissa, Tunisien, Professeur, demeurant à Hammam El Ghazaz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Es-Selil », consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Hammam El Ghazaz, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 1460 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-saâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chadli Ben Salah Ben Aissa.
A l'Est : Abdelkader Hamada.
Au Nord : Route.
A l'Ouest : Hédi Ben Aissa.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979, Monsieur M'Hamed Ben Amor Ben Youssef, Tunisien, Instituteur, demeurant à Cité Ezzouhour à Kélibia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Abir », consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Jus-bâtir, située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Jus-de : 34 ares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Abir ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Héritiers Amor Ben Hadj Ahmed Ben Youssef :
— Khédija Abdelahed,
— Néjia, épouse Slimane El Khéssibi,
— Mohamed Mouldi,
— Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route.
A l'Est : Héritiers Oum-El-Khir.
Au Nord : Héritiers Amor Ben Hadj Ahmed Ben Youssef.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Haouari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979, Monsieur Salem Ben Mohamed Limam Ben Abdallah, Tunisien, Directeur de société, demeurant à la Rue Charles Nicolli, n° 24, Le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain à bâtir située au Kram Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 3000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zohra ».

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Tahar Ben Mohamed Ben Mahmoud Kardous.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Titre n° 52-25084.
A l'Est : Titre n° 17397.
Au Sud : Titre n° 52-36556.
A l'Ouest : Route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979, Monsieur Mohamed Ahmed Aissa Zaroul, Tunisien, Boulanger, demeurant à la Rue Kattabi, n° 53, Le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boulangerie et une maison d'habitation située au Kram Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 280 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « El-Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Said El Jelidi.
A l'Est : Mahmoud Ben Hamida Matmati.
A l'Ouest : Route.
Au Nord : Ahmed Tarili.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979, Monsieur Othman Ben Bou Said El Agrebi, Tunisien, Retraité, demeurant à la Rue de Sbeitla, n° 7, Le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Es-Slaoui », consistant en une parcelle de terrain pour bâtir, située au Kram, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 691 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Othman ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Ben Said Khalfallah Aghrebi.
Au Nord : Béchir Ben Said Khalfallah Aghrebi.
A l'Ouest : Une route.
A l'Est : Kamar Ben Said halfallah Aghrebi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juin 1979, Madame

Salha Bent Mohamed Bahi S'Eti, Tunisienne, demeurant à Cité Ettahrir, n° 951, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ouarda », consistant en une parcelle de terrain à bâtir, située à Douar Hicher, la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 300 m².

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ouarda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Mohamed Ben Abbès Chihi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Une rue.
A l'Est : Mabrouk Sliti et lot n° 16.
Au Sud : Ahmed et lot n° 22.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1979, Monsieur Ali Jaballah, Tunisien, Instituteur, demeurant à Menzel Temime, route de la Plage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Amraj 1 ». Titre n° 12271 Tunis 2, consistant en une parcelle de terrain pour construction, située à Menzel Temime, route de la Plage Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 430 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Zouleikha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.
A l'Est : La route de la Plage.
A l'Ouest : Zouleikha Bent Abdelkader Hamada.
Au Nord : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 11 juin 1979, Monsieur Loussaief Ben Amara Ben Ali Jaffel, Tunisien, Maçon, demeurant à la Rue d'Angleterre n° 4, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hofrat Maâch», consistant en une parcelle de terrain en voie de construction, située à la Mannouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 150 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Kralem ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Abidi Rezgui et route.
A l'Ouest : Hédi Ayari.
Au Nord : Une route.
A l'Est : Taïeb El Ghani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1979, Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Ali El Haouaria, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la route de Chotrana, n° 1, La Soukra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Djaziri, consistant en une parcelle de terrain contenant une maison d'habitation, située à la Charguia, route de Chotrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 364 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Amane ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok El Mathlouthi.
A l'Est : Ayachi Ben Ali El Aouni.
Au Nord : Une route.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1979, Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Khélifa Romdane, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Jaâfar, l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « ghars El Makrma », consistant en une parcelle de terrain pour construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1900 m².

Le requérant déclare :

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant ;
2) Tijania Bent bahmed Ben Romdane ;
3) Khédija Bent Ahmed Ben Romdane.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed El Khamassi.
Au Sud : Tahar Ben Mohamed Slama.
A l'Est : Route.
A l'Ouest : Mohamed et Tahar Ben Mohamed Seghaier Slama.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition n° 34635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1979, Madame Kalthoum Bent Hadj Farès, Tunisienne, demeurant à Sidi Bou Said a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Kram », consistant en une parcelle de terrain contenant une maison et un jardin, située à Sidi Bou Said, Gouvernorat de

Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 450 m2.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Essaàda ».

Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante ;
2) Beya Bent Hamza Ben Chadli Dhaoui ;
3) Mohsen Ben Hamza Ben Chadli Dhaoui.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ecole Primaire.
A l'Est : Garage Hadj Khcmaies El Mouaffak.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Route de la Gare.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1979, Monsieur Salah Ferjani, Tunisien, Electro-Technicien, demeurant à la Rue 6458, n° 26 à Djebel Lahmar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terrain, contenant une maison en cours de construction, située à Menihla, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 500 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Mabrouka Ferjani.
A l'Ouest : Fatma Jouini.
Au Nord : Une route.
Au Sud : Reste du terrain de Hédi Maâli.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition n° 34637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1979, Monsieur Ridha Ben Hamida Laouiti, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Turki, Grombalia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Mandra », consistant en une parcelle de terrain en cours de construction, située à Turki, Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de : 120 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Nosha Laouiti ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

A l'Est : Mohamed Jaballah.
A l'Ouest : Salah Laouini.
Au Sud : Abdallah Fourati.
Au Nord : Une route.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition n° 34638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juin 1979, Monsieur Hédi Ben Hadj M'rad Sakbri, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Cebalat Mornag, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Boufrioua, consistant en une parcelle de terrain agricole, située à Mornag, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de : 1 hectare 46 ares 50 centiares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Es-Sakhri I. ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Jiassi et Abdelhamid Malki.
A l'best : Titre Foncier n° 101959.
A l'Ouest : Mohamed Edh-Dhahbi.
Au Nord : Hédi Ben Ahmed Hamrouni.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 68408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1979, Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Mohamed Kacem Shhiri tunisien, agriculteur, demeurant à Route Mohamed M'hala Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnoussa, consistant en un terrain comptant de palmiers et oliviers, située à Dkhila Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 5434 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ameur Hédi Ben Mohamed
A l'Ets : Héritiers Mohamed Marzoug
Au Nord : Hassine Ben Hadj Youssef.
A l'Ouest : mec méditerrannée

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 34850 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1979, Monsieur Mohamed Nejib Ben Chedly Bouaziz, tunisien, employé demeurant à 28 Rue El Boukhari Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tella, consistant en une parcelle de terre nue située à la Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souâd.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sahli
A l'Est : Propriété de l'Etat
Au Nord : Kalthoum Slama
A l'Ouest : Famille Sahli.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A LA SUITE D'UNE SAISIE
EXECUTION DE LA TOTALITE
DE LA PROPRIETE SISE
AU CHEIKHET
DE MENZEL BOUZELFA

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivante : La Banque internationale Arabe de Tunisie, société anonyme agissant par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis 12, avenue de France. Sisant domicile pour les besoins des présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation demeurant à Tunis 1, Rue Mustapha M'Barek.

Saisi : Monsieur Mohamed El Modtamed Ennaider demeurant au Borda Barileau de Tunis 30 avenue de France.

Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) Acte sous saing privé du 19 avril et 18 mai 1977 enregistré à Tunis le 24 mai 1979 volume 766, série IV, case 566 inscrit à la conservation de la propriété foncière le 26 mai 1977 volume 19 série 2, n° 151.

2°) Un commandement volant saisie immobilière établi par Maître Noureddine Kdous huissier notaire à Tunis le 31 août 1979 sous le N° 18328, dénoncé le 26 septembre 1979 par exploit du même huissier notaire sous le n° 18638 inscrit à la conservation foncière le 27 septembre 1979.

Charge gravant l'immeuble saisi :

1°) hypothèque volontaire au profit de la B.N.T. inscrit le 2 juillet 1979 volume 1832 n° 375, pour la somme de 4561.000 dinars.

2°) l'hypothèque volontaire indiquée ci-dessus au profit de la BIAT pour la somme de 3.500.000 dinars.

3°) hypothèque volontaire au profit de la B.N.T. inscrit le 20 octobre 1977 volume 36 série 2, n° 240, pour la somme de 21.168.000 dinars.

Désignation de l'Immeuble saisi :

Une propriété sise au Cheikhet de Menzel Bouzelfa gouvernorat de Nabeul immatriculé à la propriété foncière sous le n° 500362, Tunis S2 et dénommé « L'Avenir 16 » d'une contenance de 1 ha. 3 a. et 50 ca. comprenant : 1°) Un poulailler bott en ciment de 80 m de long sur 12 m de large ; 2°) Un poulailler bott en ciment de 40 m de long sur 12 m de large ; 3°) une maison d'habitation comprenant 2 chambres, cuisine, w.c. équipée par l'électricité, 4°) une chambre pour les ouvriers, 5°) 2 puits équipés de 2 moteurs électriques et d'un réservoir d'une contenance de 6.000 litres environ.

Observation faite que la totalité des deux poulaillers sont à la jouissance de la Société Poulina en vertu d'un contrat de société agricole en vertu de laquelle les tiers des bénéfices reviennent à la dite société, valailles et leurs nourritures étant la propriété exclusive de la dite société. La dite propriété se trouve en bordure de la route reliant Menzel Bouzelfa à Takelsa.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à deux mille trois cents (2.300.000) dinars outre les frais qui seront indiqués le jour de l'adjudication.

Lieu et date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de la propriété saisie le lundi 24 décembre 1979 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Grombalia.

Visite : L'immeuble saisi peut être visité tous les jours.

Observation : La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la chambre des crises du tribunal de première instance de Grombalia ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Mohamed Chakroun
N° A-599

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Gheribi Taleb
Avocat à la Cour de Cassation
33, Avenue Léopold Senghor
Sfax

A la requête de Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Ali Debbach Elhezgui, cultivateur, élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Taleb Gheribi avocat à la cour de cassation 33, avenue Leopold Senghor Sfax, poursuivant.

Contre Mohamed Ben Hadj Saied Ben Jaballah cultivateur, demeurant à Ouled Manasser Hazeg-Déléguation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax, partie saisie.

Désignations : Suivant jugement civil n° 1724 rendu en dernier ressort, par le tribunal de première instance de Sfax le 3 juillet 1978, acceptant l'opposition au point de vue ferme et le rejetant au point de vue fond et ordonnant ainsi la continuation de l'exécution de l'injonction de payer et en accordant 60 dinars de dommages et intérêts au poursuivant dus à l'opposition interjoisie contre l'injonction de payer qu'ayant été signifiée le 24 mai 1979 par Salah Fekhi huissier-notaire à Djébéninana selon son procès-verbal n° 5971 et selon la caisse immobilière et la signification faites le 13 octobre 1979 par le même huissier-notaire selon ses deux procès-verbaux n° 6813 et n° 6841.

Bien Foncier à Vendre :

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, de la totalité de la parcelle de terre contenant dix pieds d'oliviers récemment implantés et une maison située à l'ouest du dit terrain, deux puits renfermés et un puits utilisable. Sa superficie est de quatre hectares et onze ores et 46 centaines, le tout situé à ouled Manasser, Hazeg, délégation de Djébéniana, gouvernorat de Sfax.

Limite :

— Au Sud : Par une route.

— Au Nord : Par une route en partie et par le terrain de Monsieur Hadj Jelloul Elmansiri.

— A l'Ouest : par un chemin.

— A l'Est : Par Hadj Rejeb Ben Belgaem Elmansiri et la succession de Gholem Elmansiri.

Et il sera procédé à la vente de cette propriété aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, le lundi matin 24 décembre 1979 à neuf heures du matin.

Mise à Prix :

4000 dinars, frais et droits en sus.

Toute personne intéressée par l'achat, peut prendre connaissance pour plus amples renseignements au greffe du tribunal de première instance où a été déposé le cahier des charges ou au cabinets du Maître Gheribi Avocat à Sfax.

Avocat Poursuivant
Maître Taleb Gheribi
N° A-600

N° 57

VENTE

Etude de Maître Mohieddine Mabrouk
Avocat à la Cour de Cassation
Rue des Bougainviliées - Le Bardo

L'adjudication aura lieu le lundi 10 décembre 1979 à 9 heures à l'audience des créées du tribunal de Première instance de Sousse.

Poursuivant : Abdelkader Romdhane industriel, demeurant à Sousse, Ctic Khazama, Rue 227 n° 65.

Partie saisie : Chaabane Ben Mohamed Boussaâdie agriculteur, demeurant à Hergla, Avenue Bourguiba n° 64.

Désignation du bien à vendre : 34/336 individu de la totalité de la maison sise à Hergla 64, Avenue Bourguiba illimitée

Au Nord : Abdelkader Bessoddo,
A l'Est : Une rue

Au Sud : Ladjimi Ben Idim Ben Amor
A l'Ouest : Ferrain nu appartenant aux Héritiers Mohamed Boussaâdia.

Mise à prix : Quatre Cents Dinars (400 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohieddine Mabrouk Avocat poursuivant, ou au greffe du tribunal de première instance pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite de l'immeuble se fera chaque vendredi de 16h. à midi.

L'Avocat Poursuivant
N° A-601

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne de Participation et de Gestion
S.A. au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social : 15, Rue du 1er juin - Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation et de gestion sont convoqués à se réunir au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 10 décembre 1979 à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1977 et 1978
• Examen et approbation s'il y a lieu des bilans et des comptes pertes et profits pour les exercices 1977 et 1978
• Quitus aux Administrateurs pour les dits exercices
• Ratification de cooptation de nouveaux Administrateurs
• Questions diverses

Les résolutions à soumettre à l'approbation de l'Assemblée sont tenues à la disposition des actionnaires au siège de la Société, conformément à la loi.

Le Conseil d'Administration
N° A-602

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Produits Chimiques
Detergents
S.P.C.D.
Société Anonyme
Au Capital de 188.700 Dinars
Voie Z 4 Mégrine Er-Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Detergents sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tendra le mercredi 5 décembre 1979 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh, Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président
N° A-603

CONVOCATION

Société de Promotion Touristique de Kairouan - LA KASBAH -
Siège social : Utica - Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Touristique de Kairouan «La Kasbah» S.A. au capital de 480.000 D sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 30 novembre 1979 à 10h30, au siège du Couvernorat de Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Diminution de capital du montant actuellement libéré.
• Augmentation de capital.
• Modification des statuts en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° A-604

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Industries Chimiques du F L U O R
Société Anonyme
Au capital de : 2.200.000 Dinars
Siège Social : 42, Rue Ibn Charaf - Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société des Industries Chimiques du Fluor (I. C. F.) sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 7 décembre 1979 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital de la Société
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-605

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 12 novembre 1979, vol 840 série ter, case 173, les sieurs M'hamed Ben Ali Ben Tanfous, Sadak Ben M'hamed Ben Tanfous, Mohamed Ali Ben Romdhane Ben Tanfous et Moktar Ben Jemaâ Etsieb ont vendu à Monsieur Salah Ben Azzouz Triki le point de vente exploité dans le local sis à Tunis 16 Rue d'Allemagne.

Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion, entre les mains de maître Aouidj Avocat 118, rue de Yougoslavie à Tunis dans 20 jours qui suivront la parution du présent avis qui a paru sur le journal « La Presse » du 15 novembre 1979.

N° A-606

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 26 octobre 1979, enregistré à Tunis (AC 1er bureau) le 6 novembre 1979, volume 46, série 5 cose 7.

Monsieur Mohamed Salah Ben Ahmed El Boccouche a vendu à Madame Néfisse Abbès un fonds de commerce de chaussures exploité dans le local sis à Souk Elblaghgie N° 20, Tunis.

Les parties élisent au cabinet de Maître Mohamed Ennoun 33 rue Nohos Pocha, Tunis, chez lequel le prix de vente est consigné.

Les opérations devront être faites entre les mains de Maître Mohamed Ennoun dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Avis paru dans le Journal «La Presse» en date du 11 novembre 1979.

N° A-607

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

La Briqueterie du Nord
S.A. au capital de 570.000 Dinars
Siège Social : 5, Avenue de la République - Béja

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social de la société le mercredi 5 décembre 1979 à 15h. en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard de la tenue de l'A.G.O.
2) Approbation du rapport du conseil d'administration, bilan et comptes pour l'exercice 1978.

3) Lecture du rapport des commissaires aux comptes pour l'année 1978.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Ratification de la désignation par cooptation de nouveaux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-608

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Mutuelle Générale D'Assurances (M.G.A.)
6, Avenue Habib Thameur - Tunis

Le conseil d'administration de la Mutuelle Générale d'Assurances invite tous les adhérents à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 novembre 1979 à 10h. 30 à la salle des réunions, Maison des Agriculteurs
6, Avenue Habib Thameur Tunis pour statuer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1978.
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Adoption des opérations financières pour l'année 1978.
• Affectation des excédents et quitus au conseil d'administration.
• Nomination des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

P/Le Président du Conseil d'Administration

N° A-609

CONVOCATION

Caisse Tunisienne d'Assurances
Mutuelles Agricoles (CTAMA)
6, Avenue Habib Thameur Tunis

Le Conseil d'Administration de la Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles - invite tous les Délégués des Caisses Régionales à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 29 novembre 1979 à 9h 30 du matin à son siège social
6, Avenue Habib Thameur Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'Exercice 1978
2) Rapport des Commissaires aux Comptes
3) Approbation des comptes de l'Exercice 1978

Affectation des excédents

Quitus à donner au Conseil d'Administration

4°) Renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration
5) Nomination des Commissaires aux comptes
6) Questions diverses.

Des convocations inviduelles sont adressées aux Délégués des Caisses Régionales pour y assister.

N° A-610

Suite à l'avis publié au Journal Officiel du mardi 16 et vendredi 19 octobre 1979, avis n° B-1535, relatif à la création de la Société Bsila d'import et export il est porté à la connaissance du public que par P.V. en date du 30 octobre 1979, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1979 sous le n° 779, série IV, case 534, les associés ont à l'unanimité modifié la dénomination de la sus-dite société comme suit : «Société Takadom d'Impot-Export ».

2 exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 13 novembre 1979.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 16 novembre 1979.

Pour la gérance

N° A-611

AVIS RÉCTIFICATIF

Suite à l'avis publié au Journal Officiel du 17 juillet 1979 (avis n° B-1108) ayant pour objet la nomination d'un nouveau gérant de la Société Laurent Daglione, S.A.R.L. au capital social de 2.000 dinars, ayant son siège social 11 et 13 rue Om-Kalthoum à Tunis, il est précisé que la dénomination actuelle et exacte de la sus-dite société est « Etablissement Doglione et Mortillaro », en abrégé «Etablissement D.M. » et non « Laurent Doglione ».

Deux exemplaires ont été déposés au greffe le 13 novembre 1979.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 16 novembre 1979.

Pour la gérance

N° A-612

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 19 septembre 1979, enregistré aux actes civils à Sousse, volume sous le N° 1107 Monsieur Khaled Chahdoura a cédé en sa qualité de mandataire du sieur Habib Ben Ouane Ouanès Chahdoura à M. Mokter Bouzganda la totalité du fonds de commerce sis à Sousse rue Bach Homba avec toutes les garanties de fait et de droit. Les oppositions doivent être faites entre les moins de Maître Faouzi Belaid Avocat à Sousse dans le délai de 30 jours à partir de la parution du présent avis.

Le présent avis a peru dans le Journal « La Presse » du 7 octobre 1979.

N° C-470

AVIS DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUITE À UNE SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître Abdesslem Bouker Avocat près de la Cour de Cassation
47, Avenue de la République
SOUSSE

Poursuivante : Najoua Bent Mohamed Ben Salem Lomine, ménagère, demeurant Avenue Habib Bourguiba à Mahdia.

Saisi : Mohamed Ben Béchir Ben Abdallah Chniti, ouvrier à l'étranger, demeurant Rue Mandès France à Mahdia.

Immeuble mis en vente : La totalité de la villa construite récemment, plafond dallé, sans portes ni fenêtres sise Avenue Habib Bourguiba dans la localité de Hiboune à Mahdia limitée :

Au Sud : Par une villa appartenant à Hassen Ben Abderrahmane.

À l'Est : Par l'imposse Bannour Jodfar.

Au Nord : Par l'Avenue Habib Bourguiba d'où l'entrée.

À l'Ouest : Les héritiers Bennouaz.

Motif légal : En vertu de l'arrêt de la cour d'appel de Sousse n° 6618 du 5 avril 1979 rejetant l'appel formé contre le jugement du tribunal de première instance de Mahdia n° 2947 du 20 novembre 1979 qui a condamné le saisi à payer à la poursuivante la somme de 800 dinars en contre-partie de la demande abusive du divorce.

Décisions signifiées le 31 août 1979 par le canal de Maître Sadak Bouguzzi huissier notaire à Mahdia qui a effectué lui-même la saisie immobilière en date du 25 octobre 1979.

Mise à prix : 500 dinars en plus des dépenses légales.

La vente : Elle aura lieu le lundi 24 décembre 1979 à 9h. du matin dans la salle des crises au tribunal de première instance de Mahdia.

N.B. : Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abdesslem Bouker, 47 Avenue de la République à Sousse et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre communication du cahier des charges y déposés.

Visite de l'immeuble : Sur les lieux.

N°C-473

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la Cour de Cessation
Av. d'Alexandrie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 18 décembre 1979 à 9 heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Monastir à la recuète des héritiers de Mohamed Ben Youssef Bouslamo qui sont ses enfants : Anna, épouse de Mohamed Ben Ramchone Ben Ali, sans profession, domiciliée chez son dit époux à Soussi Dar Bembio à Ksar Hellal Nord, Abderrazak, employé à la SNCFT, demeurant rue Ibn Khaldoun à Tunis et Abdallah, employé à la SNCFT, demeurant à Ezzahra, banlieue de Tunis Sud, contre le foi enchérisseur Ahmed Ben Hassen Ben Haj Amor Bouslama, moniteur conduite automobile, demeurant à rue Slahedine Bouchoucha n° 22 à Hammam-Lif, qui était l'adjudicataire à l'audience de mardi 10 avril 1979 moyennant le prix de neuf mille dinars outre les frais qui s'élèvent à 120,132 dinars.

Immeuble mis en vente : la totalité d'une maison sise rue Ahmed Boukhris à Ksar Hellal et avant pour limites : au Sud, Abdesslam Bouslama au passé et actuellement Zohro Ibrahim Ammar : à l'Est, rue Ahmed Boukhris ; à l'Ouest, Othman Kooli sur une partie et sur l'autre Chouchene Zoguia et au Nord, la maison de Ahmed Kooli.

Mise à prix : Deux mille dinars (2.000.000 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni

N° C-474

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté le 9 octobre 1979 enregistré à Nabeul le 17 octobre 1979 vol. 80 case 219 folio 46, Monsieur Abdessalem Ben Abdennebi Ben Mohamed Souissi demeurant à Hammamet Avenue Habib Bourguiba a vendu le fonds de commerce des fruits et légumes sis à l'Avenue Habib Bourguiba à Monsieur Ali Ben M'tir Bezzaz demeurant à Hammamet.

Les oppositions devront être faites entre les mains de maître Derouiche Abdelkrim Avocat à Hammamet dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au I.O.R.T.

Un avis de cet acte a été publié sur le quotidien «El Amel» du 9 novembre 1979.

N° C-475

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale des Transports du Kef

Messieurs les Actionnaires au capital de la Société Régionale des Transports du Kef sont invités à l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 1978 et notamment :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux Comptes
• Bilan et Annexes
• Approbation éventuelle de 2 rapports et du Bilan
• Quitus au Conseil d'Administration
• Efection d'un nouveau conseil d'administration
• Questions Diverses.

Cette Assemblée aura lieu le 30 novembre 1979 à 10 heures du matin au siège de la Société.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Cherif Nabl

N° C-476

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (ACI), le 8 novembre 1979, volume 46, série 5, case 66 et dont deux exemplaires ont été déposés, le 12 novembre 1979, sous le N° 1236/30 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

Objet : Le commerce de détail dans toutes marchandises et produits dont la vente se fait par magasin (nauveautés, alimentation, bazar, commerce de luxe) sans restrictions ni réserve, l'exploitation de tous fonds de commerce, l'exploitation de tous brevets d'invention, la création de toutes sociétés et la participation dans toutes sociétés et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à son développement.

Dénomination : « Top Store » SARL.
Capital : 5.000 dinars.
Siège Social : 60, Avenue Habib Bourguiba La Nouvelle Ariona.
Durée : 99 ans.
Gérance : Elle est confiée à M. Rached Ben Abderrahmane B. Mlouka pour une durée de 3 années avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1699

Il est porté à la connaissance du public que Monsieur Zaadir Ridha est nommé curateur par le tribunal de première instance de Sousse dans l'affaire de partage de l'héritage de feu Abdesslem El Fetoui de Sousse.

Il appartient à tout créancier éventuel de déposer ses justifications au bureau du curateur, Rue Professeur Roux près du Lycée de Garçon Sousse dans les 30 jours suivant la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Curateur
Zaatir Ridha

N° B-1700

CONSTITUTION

Société Chaussures Amel
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
Tunis, Rue 10078 N° 99 bis
El Kabaria

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 février 1978 à Tunis enregistré le 21 février 1978, volume 826, série 1, case 183, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Chaussures Amel.

Objet : La Société à pour objet : l'achat, la vente, l'importation, l'exportation des articles de maroculnerie

chaussures et toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet principal.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive, sans prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs :

— Said Mohamed El Hédi et Naji Abderraouf.

Les deux co-gérants ont les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1701

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Dreefs - Haschkamp et Cie
Capital : 20.000 D.
Social social : Ezzahra - Tunis *

Suivant acte sous seins privés du 13 octobre 1979, enregistré à Tunis le 7 novembre 1979 vol. 840, série, tel, case 78, dont deux expéditions ont été déposées au greffe du tribunal d'instance de Tunis (Dépôt. Nr. 1228/22 du 8 novembre 1979), est constituée une société dont les caractéristiques suivent :

• Raison : Dreefs - Haschkamp et Cie
• Forme : Société en nom collectif.
• Siège : Ezzahra - Tunis.
• Objet : Fabrication et commerce de fournitures électrotechniques ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières de nature à développer cette industrie.

Durée : 99 ans.

Gérance : attribué aux associés eux-mêmes, MM. Wolfgang Haschkamp et Joachim Haschkamp qui ont pleins pouvoirs pour représenter individuellement ou conjointement la société. Ils étaient domiciles au siège social.

N° B-1702

CONSTITUTION

Société MICRO-MOTEURS

S.A.R.L. Capital : 1.000 dinars
Siège Social
2, Avenue Oum Kalthoum - Nabeul

D'un acte sous seins privé en date du 20 octobre 1979, enregistré à Nabeul (A.C.I.) le 10 novembre 1979, volume 80, série 263, case 57, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 13 novembre 1979, il a été constitué une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société MICRO MOTEURS
• Objet : Production et exportation des rotors de Micro Moteurs.
• Capital Social : 1.000 dinars.
• Siège Social : Avenue Oum Kalthoum - Nabeul.

Durée : 50 ans

Associés : Monsieur Hans F. Bertsch, détenant 25% du capital.

— Mme Heidi Bertsch née Würfel.

Gérance : Monsieur Hans F. Bertsch a été nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1703

CESSION DE PARTS

El Duda
Société à Responsabilité Limitée
93, Rue Erribat - Sfax

Par acte sous seins privés en date du 30 octobre 1978, enregistré à Gahra AC et III le 27 février 1979, folio N° 256 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 30 octobre 1979.

Messieurs Ahmed Kossentini et ses fils Mohamed, M'Hammed, Fathi, Nouri, Mokhtar, Abdel Majid, Abderrazak et Moncef ont cédé la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la dite société à Messieurs Mohamed El Jabou, Abdel Aziz Ouannène, Noureddine Ouannène et Toufik Ouannène moyennant le prix de dix-neuf mille cinq cents dinars.

N° B-1704

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Hamelle - Tunisie
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars :
58, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. 34.812 - Tunis

Par décision en date du 20 avril 1979, le conseil d'administration reconduit Mr. Jean Houlgatte dans les fonctions de Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société et notamment les pouvoirs y énoncés. Ce même conseil a confirmé et reconduit Mr. Ahmed Sellami dans son mandat de Directeur Général Adjoint dont il avait été investi par décision du conseil du 1er mars 1971.

Les exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis AC 1 le 11 août 1979, volume 838, série bis, case 207, et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 août 1979.

N° B-1705

CHANGEMENT DE DENOMINATION

TUNIMATEC

Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
58, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. 34.812 - Tunis