Suivant procès verbal dressé le 18 juillet 1978 au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Josam Manufacturing Co., Grumbo Road, Michigan City, Indiana, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : «Squat-Type Watercloset» (Accroupi-type cabinet)
p. 3113Cette invention est caractérisée par un cabinet construit au niveau de la terre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.