Ministère du Commerce

AVIS N° 600-13762

Publié au Journal Officiel n° 67 du 20 novembre 1979, page 3113

Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1979 au Bureau Propriété Industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Roussel - Uclaf 35, Boulevard des Invalides 75997 Paris (France), a déposé une addition de brevet d'invention de vingt ans pour Nouveaux Esters d'acides cyclopropane carboxyliques comportant un substituant polyhalogène, procédé de préparation et compositions pesticides. Priorité : Brevet Français n° 78-07780

Inventeurs : Martel Jacques (Bondy) tessier Jean (Vincennes) Demoute Jean-Pierre (Montreuil-sous-bois)

Cette invention est caractérisée :

Les composés conformes à la revendication 1 du brevet principal, sous forme d'isomère A, d'isomère B, ou sous forme de mélange de ces isomères et dont les noms duivent :

« Le (1R,TRANS(2,2-diméthyl) 3-(2,2-dicloro 1,2, dibromo Etyhl) cyclopropane -1- Carboxylate de (S) «Cyano 3-phénoxy benzyle,

le (1R,cis) 2,2-diméthyl 3-(2,2-dibromo 1,2-dichloroéthyl) cyclopropane -1-carboxylate de(S)-cyano 3-phénoxyl benzyle.

le (1R,trans) 2,2-diméthyl 3-(1, 2, 2, 2, «tétrabromoétyl) cyclopropane -1-carboxylate de 3, 4, 5, 6-téboromoéthydo méthyle,

le (1R,cis) 2,2-diméthyl 3-(1, 2, 2, 2-tétrachloroéthyl) cyclopropane-1-carboxylate de(S)-cyano 3-phénoxy benzyle.

le (1R,trans) 2,2-diméthyl 3-(2,2-dichloro 1,2-dibromoéthyl) cyclopropane -1-carboxylate de(R)-cyano 3phénoxy benzyle.

Le (1R,trans) 2,2-diméthyl 3-(2,2-dichloro 1,2-dibromoéthyl) cyclopropane -1-carboxylate de(R)-cyano 3phénoxy benzyle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 600-13762, JORT n° 67 du 20 novembre 1979, p. 3113.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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