Suivant procès verbal dressé le 24 août 1978 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (cabinet Hachaïchi, Conseils en Propriété Industrielle) 4, rue du Maroc à Tunis, mandataire de Monsieur Ole Fjord Larsen (Seditech) domicilié à : P.O. Box 604 Dx 6700 Esbjerg Danemark a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Système pour déposer des sediments et/ou protéger un ouvrage installé sur le fond d'une masse d'eau». Priorités : Demandes anglaises :
N° 35392 du 24 août 1977
N° 37940 du 12 septembre 1977
N° 46172 du 7 novembre 1977
N° 24674 du 20 mai 1978
Cette invention est caractérisée, par un dispositif qui dépose des sédiments et/ou protège des câbles d'eau, caractérisée en ce qu'une structure lourde formée de crêtes est divisée en paires de pièces symétriques de support et, reposant sur ces pièces, en des éléments mobiles s symétriques qui sont empêchés de glisser ver le bas, tout en pouvant se déplacer vers le haut le long des pièces de support, ce déplacement ayant pour conséquence que les pièces de support forment un écran secondaire jusqu'à ce que les éléments mobiles aient retrouvé une position stable.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.