Monsieur Habib Akkari est nommé mandataire spécial de l'Etat au assemblées générales de la Société « Batiment ».
p. 3254Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUÊTE
En Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le président de la commune de Medenine a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Medenine est élaboré à l'échelle 1/5000 par les services Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la commune de Medenine durant un deuxième mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
En Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.
Le Président de la municipalité de Métiline a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Métiline est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au Président de la municipalité, un mémoire d'opposition.
En Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.
Le Président de la municipalité de Dehmani, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Dehmani est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au Président de la municipalité, un mémoire d'opposition.
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune de Medjez-El-Bab, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquenale 1980-1984, sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Maire de Tunis porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits (2ème zone) afférent à l'année 1979, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application de l'article du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.
Le Présent de la commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires et mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâtis situées dans l'intérieur du périmètre communal assujuties à la contribution foncière pour la période quinquenale 1980-1984, commenceront dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevée, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures à qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Page 3254 Journal Officiel, de la République Tunisienne — Mardi 4 Décembre 1979 N° 70
p. 3255Ministère des Finances
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 66 du 16 novembre 1979.
Obligations de 5 Dinars Tunisiens
Page 3047, 2ème colonne - 1ère ligne
Au lieu de :
12.319 à 12.427 = 39
Lire :
12.389 à 12.427 = 39
Obligations de 500 Millimes
Page 3047, 1er ecolonne - 2ème ligne
Au lieu de :
312.273 à 312.200 = 8
Lire :
312.273 à 312.280 = 8
Ministère de l'Equipement
Avis de vacances d'emplois fonctionnels
au Ministère de l'Equipement
| Direction | Postes Vacants | Conditions Générales | Conditions Particulières |
|---|---|---|---|
| Direction des Opérations Foncières de la Législation et du Content- deux. | — Sous-Direction Juridique et de Législation | — Les Chefs de Service ayant quatre ans d'ancienneté dans leurs fonctions. — Les Administrateurs-Conselliers ayant 4 années d'ancienneté dans leur grade | Le Candidat doit justifier d'une expérience confirmée : — dans le domaine des Opérations Foncières (Lotissement, Immatriculation Foncière, Habitations à bon Marché, etc ...) — de la réglementation en matière d'habitat ; — dans l'examen et la mise en forme des Projets de Lois ou de Décrets ayant un rapport avec les activités du Ministère de l'Équipement. |
Le Candidat doit avoir :
— Une connaissance approfondie en matière de droit foncier (Immatriculation, lotissement, morcellement etc...)
— Une expérience confirmée en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. |
| — Service des Expropriations. | — Les Administrateurs-Conselliers. — Les Administrateurs du Gouvernement ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade. | ||
| Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques | — Service de la Programmation. | — Les Administrateurs-Conselliers. — Les Administrateurs du Gouvernement ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade. | Le Candidat doit avoir : — Une connaissance dans la Collecte et le traitement des moyens d'information nécessaires à la Planification. — Une expérience de la programmation des Investissements dans le Cadre des objectifs globaux du Plan de Développement. |
Les Candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur Curriculum Vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Équipement (Direction Administrative et Financière) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).
p. 3256AVIS DE VACANCES D'EMPLOI FONCTIONNEL AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
| Direction | Poste vacant | Conditions réglementaires | Conditions particulières |
|---|---|---|---|
| Direction administrative et financière | Service de l'Ordonnancement du Titre I | — Les administrateurs conseillers — Les administrateurs du Gouvernement ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade | Le candidat doit avoir : — une bonne connaissance de la réglementation relative aux finances publiques; — une expérience confirmée en matière de la comptabilité publique et d'ordonnancement des dépenses de personnel fonctionnaire et ouvrier et de matériel. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur Curriculum-Vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Equipement (Direction Administrative et Financière, et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique)).