Ministère du Commerce

AVIS N° 14186

Publié au Journal Officiel n° 70 du 4 décembre 1979, page 3258

Suivant procès-verbal dressé le 7 juillet 1979, au Bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : SARL dite : Etablissements Ollivier Poids Lourds, 1138, Avenue George Washington, Bethune (Pas-de-Calais), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif Escamotable pour le transport de produits suspendus dans un caisson tel qu'une caisse de camion. Priorité : Brevet français du 22 décembre 1978 N° 78-73048.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte au moins un chevalet vertical plat et au moins une potence portée par le chevalet et susceptible d'occuper par rapport à ce dernier au moins une position de service où elle est en saillie par rapport au plan de celui-ci pour porter les produits et une position de repos où elle est coplanaire avec celui-ci. Application au transport de produits suspendus en alternance avec le transport de produits posés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14186, JORT n° 70 du 4 décembre 1979, p. 3258.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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