Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle, 16, avenue de Madrid à Tunis, agissant au nom de : Eaton Corporation, Société organisée selon les lois de l'État de l'Ohio, 100 Erievie Plaza Cleveland, Ohio 44114, U. S. A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour dispositif de commande servant à empêcher un excès d'arrosage.
Inventeur : Martin Wayne Hamilton citoyen américain.
Priorité unioniste : U. S. A. sous le n° 889777 du 24 mars 1978.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un dispositif de commande à distance d'un appareil d'irrigation mobile comportant un arroseur roulant. Le dispositif comporte un manostat 34 qui est monté sur l'arroseur et qui détecte la pression de l'eau dans le tuyau d'alimentation de l'arroseur pour brancher une source de courant 36 qui alimente le circuit de commande, lequel comporte un minuteur 38 qui, après expiration d'un premier intervalle de temps, actionne l'embrayage de l'arroseur pour que ce dernier commence à se déplacer. Un détecteur 30 applique périodiquement des signaux de remise à 0 au minuteur tant que l'arroseur se déplace. En cas d'immobilisation de l'arroseur, le minuteur, n'étant plus remis à 0, atteint un compte qui déclanche la production d'un signal transmis par un émetteur radio 54 à un récepteur qui arrête la source d'eau de sorte que le monostat 34 arrête l'appareil d'irrigation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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