Ministère du Commerce

AVIS N° 14128

Publié au Journal Officiel n° 70 du 4 décembre 1979, page 3257

Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour capteur d'énergie solaire comportant un élément absorbant sélectivement l'énergie rayonnée. Priorité : Brevet français du 14 avril 1978 sous l' n° 78 09873.

Inventeurs : Monsieur Mourier Jean et Monsieur Scoarnec Louis.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet un capteur d'énergie solaire comportant un élément absorbant sélectif, c'est-à-dire possédant un coefficient d'absorption élevé dans la gamme de longueurs d'onde correspondant à la lumière solaire, et un coefficient d'émission faible dans la gamme de longueurs d'onde correspondant à l'infrarouge.

Cet élément comporte principalement :

  • un support (1) métallique rigide ;
  • une partie (3) sélectivement absorbante, obtenue par traitement de l'une des surfaces du support (1) ;
  • une couche (2) ayant une émittivité élevée dans l'infrarouge, déposée sur l'autre des surfaces de support (1).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14128, JORT n° 70 du 4 décembre 1979, p. 3257.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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