Suivant procès-verbal dressé le 14 mars 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cabinet R. Vajensi), 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Hellhomme S. A., 3, Rue de la Marie, Les Rosiers sur Loire, 49350 — Gennes, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour chauffe-eau solaire muni d'un volet à commande automatique. Priorité : Brevet français du 24 mars 1978 n° 7808691
Inventeur : Gitton Bernard.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle se rapporte à un appareil qu comprend un volet 10 placé entre deux flasques 12 et 14 et portant deux circuits fermés 20, 22, 24 et 28, 30, 32 comprenant chacun deux enceintes reliées par un tube. Lorsque les deux circuits sont vides, le centre de gravité de l'ensemble se trouve sur l'axe de rotation 18. Chacun des circuits contient un fluide facilement vaporisable pouvant passer d'une enceinte à l'autre, si bien que le volet peut suivre la direction du soleil ou peut se fermer automatiquement.
Application aux chauffe-eau solaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions.