Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment les paragraphe deux de l'article ter;
Vu le décret N° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 79-427 du 19 mai 1979, chargeant Monsieur Farouk Kehouk des fonctions de directeur des mines et de la géologie au Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Farouk Kehouk, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction des Mines et de la Géologie au Ministère de l'Industrie, des Mines et de la Géologie, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
p. 13Art. 2. — Monsieur Farouk Kchouk est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA