Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret N° 79-2 du 3 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'arrêté du 1er mars 1979, chargeant Monsieur Hédi Haloui Inspecteur en Chef des Affaires Economiques des fonctions de Sous-Directeur du Budget et du Matériel par intérim à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Haloui sous-directeur du Budget et du Matériel par intérim au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment tous les documents relatifs à l'engagement à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les crédits du budget du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie (titre I et II), à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
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