Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret N° 79-2 du 3 janvier 1979, portant organisation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 79-343 du 5 avril 1979, chargeant Monsieur Hamdi Salah Administrator Conseiller des fonctions de Sous-Directeur de la Coopération au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamdi Salah, sous-directeur d'administration centrale chargé de la sous-direction de la Coopération au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Hamdi Salah est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA