Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article ter;
Vu le décret N° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 75-853 du 3 décembre 1975, chargeant Monsieur Khelifa Karoui, ingénieur en chef, des fonctions de directeur de l'énergie au Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 79-895 du 7 novembre 1979, portant nomination des membres du Gouvernement;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visée n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khélifa Karoui, directeur d'Administration Centrale, chargé de la Direction de l'Energie au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tout acte entrant dans le cadre de ces attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Khélifa Karoui est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1979
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Amor ROUROU
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA