Ministère du Commerce

AVIS N° 14140

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1980, page 19

Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Angelo Muriotto, Via Antonio da Mestre, 19, Mestre (Venezia - Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de fabrication de panneaux préfabriqués et d'éléments à trois dimensions pour la construction et produits obtenus par ledit procédé. Priorité : Brevet italien du 18 avril 1978 n° 22413 A-78.

Inventeur : Monsieur Angelo Muriotto.

Cette invention est caractérisée par le fait que les panneaux sont pourvus d'un encadrement métallique périphérique dont les côtés sont formés d'une feuille métallique profilée avec une coupe transversale en forme de triangle isocèle à angle droit, l'hypothenu se du triangle formant la face externe du panneau, tandis que le cathète forme la face interne de l'encadrement. Ce dernier a une largeur plus grande que l'épaisseur de la principale couche de mélange de ciment. Les panneaux étant reliés les uns aux autres le long de ladite face inclinée et soudée pour former un élément à trois dimensions.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14140, JORT n° 1 du 4 janvier 1980, p. 19.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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