Ministère du Commerce

AVIS N° 14138

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1980, page 18

Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Soum René, 2, Rue Jolimont, 31500 - Toulouse, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dalle de plancher en béton réalisée à partir de dalles élémentaires préfabriquées. Priorité : Brevet français du 18 juillet 1978 sous le n° 78 21636.

Inventeur : Monsieur Soum René.

Cette invention est caractérisée en ce que la dalle comprend au moins trois dalles élémentaires 1, 2, 3 de forme polygonale, disposées jointives autour d'un

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point central, au moins trois pièces d'ancrage situées à proximité du central, chacune au moins partiellement noyée dans une dalle élémentaire, un organe central de jonction situé au point central entre les dalles élémentaires, et des moyens mécaniques d'assemblage de l'organe central de jonction avec les pièces d'ancrage.

L'invention s'applique à la réalisation de tous types de planchers porteurs, en particulier de grande portée, reposant directement sur des poteaux, sans l'intermédiaire de poutres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS N° 141139

Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Plastic-Auvergne et Monsieur Roger Combronde, Les Sarraix, Celles-sur-Duroile, 63250 - Chabreloche, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et moule pour la fabrication d'articles chaussants de sécurité à usage professionnel et articles obtenus. Priorité : Brevet français du 22 décembre 1978 n° 78 36261.

Inventeur : Monsieur Roger Combronde.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé et un moule spécialement adaptés pour la fabrication d'articles chaussants de sécurité à usage professionnel en particulier pour l'équipement du personnel évoluant sur les chantiers du bâtiment, ces articles étant obtenus par moulage à injection.

Ce procédé est caractérisé en ce que l'on noie la semelle métallique 14 dans le matériau d'injection, en l'enrobant sur ses deux faces 141 - 142 au cours des deux injections successives.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14138, JORT n° 1 du 4 janvier 1980, p. 18.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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