Ministère du Commerce

AVIS N° 14141

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1980, page 19

Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Romthane Ben Brahim Ben Ammar Echabi, 97, Rue Hédi Chaker, Appartement n° 19 à Sfax, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour flotteur en plastique.

Cette invention est caractérisée par une quantité d'engrais de plastique chauffée à 180°. Le liquide ainsi obtenu est versé dans une moitié de moule et après son refroidissement on obtient un demi flotteur. Chaque deux demis flotteurs sont unis par un morceau de plastique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS N° 14141bs

Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Madame Ben Slimane Faiza, chez Monsieur Aissa Mohamed, 7, Rue Abul Kassem Chebbi, La Goulette, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour perfectionnement apportés à la fabrication des articles vestimentaires. Sans priorité.

Inventeur : Madame Ben Slimane Faiza.

Cette invention est caractérisée par une application nouvelle pour la fabrication d'articles vestimentaires du procédé utilisé pour la fabrication des chechias selon lequel le vêtement que l'on veut obtenir fait l'objet d'un tricotage, d'un foulage, d'un chardon à « foolon » ou « Kardon », d'un cardage, et enfin d'une teinture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14141, JORT n° 1 du 4 janvier 1980, p. 19.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du Commerce