Suivant procès verbal dressé le 30 avril 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : E.I. du pont de Nemours and company Wilmington, État de Delaware U.S.A. a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Sulfonamides pour l'agriculture. Priorités : Brevets U.S.A.
Du 30 mai 1978 n° 910,965
Du 30 novembre 1978 N° 965,070
Du 1er mars 1979 N° 015,341
Du 13 avril 1979 N° 029,281.
Inventeur : Monsieur Georges Levitt.
Cette invention est caractérisée par un nouveau N — (hetrorocyclaminocarbonyl) arylsulfanamides dans lequel le radical aryl est substitué par un radical carboxy, un ester, un thioester ou un amide de ceux-ci.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.