Ministère du Commerce

AVIS N° 14142

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1980, page 19

Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1979 au bureau de propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Dennison Manufacturing Company 300 Hoard Street Framingham Mass 01701 U.S.A. a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Assemblages de fixations formées par le moulage de membres individuels associés qui sont simultanément étirés sous des conditions contrôlées sans priorité.

Inventeur : Monsieur Joseph R. paradis.

Cette invention est caractérisée en ce que la méthode de fabrication d'un assemblage de fixations comporte les phases de :

a) Moulage de l'assemblage en tant que jeu de fixations individuelles associées;

b) Etirage de fixations individuelle simultanément tout en les soumettant à un chauffage contrôlé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 20

Citer : Avis n° 14142, JORT n° 1 du 4 janvier 1980, p. 19.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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