Ministère du Commerce

AVIS N° 14143

Publié au Journal Officiel n° 1 du 4 janvier 1980, page 20

Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1979 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Salpem S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposée une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil perfectionné pour recuperer, au moyen d'un navire de pose de canalisation, les canalisations se trouvant sur le fond de la mer à de fortes profondeurs. Priorité : Brevet Italien du 28 juillet 1978 n° 26236 A 78.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un châssis compact qui supporte une tête d'étanchéité et de traction et un agencement de mâchoires appariées, comportant des sièges destinés à porter contre la surface extérieure de la canalisation à hisser, les mâchoires étant actionnées par les moyens moteurs hydropneumatiques de manière à agripper fermement la surface de la canalisation. Un dispositif de coupe de canalisation est également prévu et ce dispositif comprend des moyens séparés de coupe, l'un servant à couper le béton et l'autre l'acier de la canalisation, la tête de fermeture étanche et de traction pouvant être enlevée dudit châssis et pouvant à la fois glisser et tourner de manière à positionner ledit châssis correctement coaxialement à la canalisation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14143, JORT n° 1 du 4 janvier 1980, p. 20.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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