Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 décembre 1979, portant approbation du procès-verbal de la Commission de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sfax

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu le Code Forestier et notamment des articles 108 et 109;

Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sfax du 17 août 1979.

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sfax, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 17 août 1978, relatif à la parcelle dite «Sênt Zid El Graier» d'une superficie de 6.006ha, faisant partie de l'ex-Habous Sidi M'Hedheb, eise à la Délégation de Skhlra, Gouvernorat de Sfax, et que la Commission d'Enzel dans sa réunion du 17 juin 1975 a décidé son classement parmi les terres de parcours communs, telle qu'elle est délimitée par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 29 décembre 1979

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA