Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 108 et 109;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kairouan du 6 juin 1979;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Kairouan telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint, du 6 juin 1979, relatif aux terrains domaniaux de parcours compris dans le complexe industriel agricole dit El Alem, sis à la Délégation de Sbikha et constitués par les trois parcelles suivantes :
— Une première parcelle formée par 2104 ha du titre foncier n° 9796 et 2170 ha du titre foncier n° 9295.
— Une deuxième parcelle formée par 2722 ha du titre foncier n° 9796 et 678 ha du titre foncier n° 9295.
— Une troisième parcelle non immatriculée d'une superficie de 590 ha.
Ces parcelles sont respectivement désignées en vert foncé, en vert clair et en bleu sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 29 décembre 1979
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaâd Ben OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA